La France abandonne sa compétence universelle, déplorent des avocats

Deux avocats ont reproché jeudi au parquet antiterroriste français (Pnat) de tarder à se prononcer sur une plainte pour torture visant le patron émirati d'Interpol, dénonçant l'"abandon" par la France de sa compétence universelle en matière de crimes les plus graves.

La compétence universelle permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.

"Il faut que le Pnat (compétent dans ce domaine) s'explique: a-t-il classé ? Laisse-t-il la plainte dormir si (Ahmed Nasser) Al-Raisi revient ?", a demandé Me William Bourdon lors d'une conférence de presse à Paris.

Me Bourdon représente l'ONG Gulf Centre for Human rights (GCHR), qui a porté plainte mi-janvier contre le général émirati Ahmed Nasser Al-Raisi pour la "torture" et les "actes de barbarie" que subirait à Abou Dhabi l'opposant Ahmed Mansoor.

"On a voulu ménager Al-Raisi et on a réussi, en lui permettant par attentisme" de repartir de France alors qu'il y est passé en janvier sans être interpellé, a regretté l'avocat, "la France déchire ses obligations internationales" résultant de la Convention contre la torture de 1984. Me Bourdon y voit des raisons politiques: "l'intensité des relations bilatérales entre la France et les Emirats arabes unis".

Sollicité mercredi, le Pnat, qui avait déjà classé deux précédentes plaintes en expliquant que l'intéressé ne résidait pas en France, a indiqué que les plaintes étaient "en cours d'analyse".

Pour William Bourdon, la France "est aujourd'hui un paradis judiciaire" pour les auteurs de ces crimes. Me Patrick Baudouin, également président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), a pour sa part estimé que la compétence universelle en France était "quasiment en déshérence". Il a souligné le poids du verrou du parquet, seul à pouvoir engager des poursuites en la matière, et l'obligation de la "résidence habituelle" du suspect.

Khalid Ibrahim, directeur du GCHR, a appelé le Pnat "à faire le nécessaire" pour les victimes et le député écologiste Hubert Julien-Laferrière a évoqué un "discours et des actes de la France qui sont complètement en contradiction".

L'élection à la présidence d'Interpol de M. Al-Raisi, à Istanbul le 25 novembre dernier, a suscité la colère des défenseurs des droits de l'Homme et de responsables politiques qui ont estimé qu'elle portait atteinte à la mission de l'organisation.

"Al-Raisi occupe des fonctions officielles à temps plein dans son propre pays et n'est pas basé en permanence à Lyon", a réagi Interpol en janvier, considérant que le litige visé par la plainte relevait "d'un sujet entre les parties concernées".