« Cette requête, qui se rapporte à des documents que l'ancien directeur de la Sûreté générale Jamil Sayyed prétend être liés à sa détention au Liban, a été ordonnée par le juge de la mise en état, Daniel Fransen, le 7 février 2011. Le procureur avait été invité à indiquer les raisons pour lesquelles la communication de ces documents pourrait notamment compromettre les enquêtes en cours ou futures, ou mettre la vie de personnes en danger », rappelle le communiqué, précisant que « le juge de la mise en état examine actuellement la requête du procureur et statuera sur celle-ci en temps voulu ». « La décision de confirmer publiquement le dépôt de ce document a été prise avec l'accord du juge de la mise en état », souligne le texte.
Liban
Affaire Sayyed : requête confidentielle de Bellemare à Fransen
OLJ / le 19 mars 2011 à 01h35
« Cette requête, qui se rapporte à des documents que l'ancien directeur de la Sûreté générale Jamil Sayyed prétend être liés à sa détention au Liban, a été ordonnée par le juge de la mise en état, Daniel Fransen, le 7 février 2011. Le procureur avait été invité à indiquer les raisons pour lesquelles la communication de ces documents pourrait notamment compromettre les enquêtes en cours ou futures, ou mettre la vie de personnes en danger », rappelle le communiqué, précisant que « le juge de la mise en état examine actuellement la requête du procureur et statuera sur celle-ci en temps voulu ». « La décision de confirmer publiquement le dépôt de ce document a été prise avec l'accord du juge de la mise en état », souligne le texte.
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