À l’occasion de la conférence sur la neutralité du Liban, donnée par le professeur Joe Maila à la Maison de l’avocat à l’initiative de la Commission de la francophonie auprès du Barreau de Beyrouth, L’Orient littéraire a interrogé le président de cette Commission, Me Karim Torbey.
Quelle est l’importance de la francophonie pour le droit libanais ?
La langue française est au cœur du droit libanais non seulement parce que notre droit est inspiré du droit français, mais aussi et surtout parce que nos principaux codes ont été écrits en français à l’époque du mandat. Il s’agit du code des obligations et des contrats qui a été promulgué en octobre 1932 et dont l’un des principaux rédacteurs était le Doyen Josserand, du code de commerce terrestre promulgué en décembre 1942, du code pénal de 1943, du code de la propriété foncière de 1939. Ces lois ont été traduites en arabe, mais la recherche de l’intention du législateur dans le cadre de leur interprétation impose de revenir au texte d’origine. Au-delà de notre droit positif qui est initialement écrit en français, notre jurisprudence s’inspire de la jurisprudence française. Or, la compréhension des arrêts de la Cour de cassation impose une parfaite maîtrise de la langue française tant on sait que ces décisions sont concises et emploient des termes précis sans se laisser aller au bavardage. Enfin, tout travail de recherche juridique, surtout en droit civil, serait incomplet s’il n’englobait pas la doctrine. Or, l’essentiel de la doctrine autorisée est français. Donc, le français pour le droit est une nécessité, non une option.
Quelle est la mission de la Commission ?
Principalement de répandre l’usage du français à l’Ordre des Avocats. Cette langue est en recul, ce qui est déplorable sinon grave pour les raisons que j’ai citées. Ce phénomène génère non seulement une régression de la culture juridique, mais un affaiblissement du Droit en tant que tel. Imaginez un seul instant le résultat de l’inaptitude d’un avocat ou d’un magistrat à utiliser les références nécessaires à bien conduire un dossier uniquement parce qu’il ne possède pas la langue.
Quelles sont les réalisations passées et présentes de la Commission ?
La Commission existe depuis presque huit ans. Son premier président et pendant quatre ans a été Alexandre Najjar. Parmi ses nombreuses réalisations, on compte surtout un espace, au sein du Salon du livre francophone, dédié à l’exposition de livres juridiques écrits en français, notamment par des auteurs libanais, à côté de l’organisation de conférences. Depuis que les Bâtonniers Nader Gaspard puis Fadi Masri m’ont fait l’honneur de la présider, la Commission a organisé des conférences parmi lesquelles celle, en janvier 2022, sur la délimitation des frontières maritimes données par les professeurs Jean-Yves de Carra et Rizk Zgheib, intervenue quelques mois après la signature de l’accord de délimitation des frontières maritimes entre le Liban et Israël. Puis en 2023, à l’initiative de la Commission, Me François Roux a fait une intervention sur la présomption d’innocence. Enfin, le 27 février 2024, le professeur Joe Maila a donné une brillante conférence sur la neutralité, en présence d’un représentant des trois présidents et de nombreux officiels. Ce sujet est d’actualité puisqu’il figure au cœur du discours de prestation de serment du président Joseph Aoun. Le professeur Maila a défini la neutralité, en a donné des exemples en droit international, puis l’a mise à l’épreuve de la réalité libanaise.
En parallèle, en partenariat avec les éditions Antoine-Hachette, notre Commission a traduit en français le nouveau Code de commerce promulgué en 2019.
