Youssef Saadallah Khoury : La loi de 1960 reste en vigueur tant qu’aucun texte n’a été voté pour la remplacer

L’ancien président du Conseil d’État, le juge Youssef Saadallah Khoury, a affirmé hier à l’agence al-Markaziya que « si une nouvelle loi électorale n’est pas votée, annulant la loi de 1960, cette dernière reste en vigueur ». « Dire que la loi 25/2008 a été votée pour une seule fois est erroné », a-t-il estimé, observant que la loi ne prévoit pas cette terminologie.
Et le juge de noter : « Au cas où la loi n’est pas limitée dans le temps, elle demeure en vigueur jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi dans le même domaine, qui l’annule carrément ou qui en annule le contenu. » Le juge Khoury a fait remarquer que la prescription ne s’applique pas à ces lois. Il a aussi assuré qu’« au cas où la loi de 1960 est annulée, les élections se dérouleront sur base de la loi qui l’a annulée ». Il a insisté à ce propos sur le fait que « les lois restent en vigueur jusqu’à leur annulation par des textes ou des lois ».
Le magistrat a de plus indiqué que chaque candidat à un siège parlementaire peut être élu d’office si aucun concurrent ne se présente face à lui, si toutefois la date du scrutin a été fixée. Et de faire remarquer que la loi est votée au Parlement, signée par le président de la République et par le Premier ministre chargé des affaires courantes : « Un processus nécessaire et d’utilité publique. »
Le juge Khoury a par ailleurs estimé que « les élections doivent avoir lieu à la date prévue si le Parlement n’adopte pas une loi qui les reporte ou proroge son mandat ». Il a enfin annoncé que le délai fixé pour les dépôts de candidatures est un « délai légal obligatoire », d’autant que selon la loi en vigueur, le collège électoral doit être convoqué 90 jours avant les élections. De plus, a-t-il noté, « la date limite de dépôt des candidatures prend fin 60 jours avant les élections ». Et d’assurer que nous nous trouvons actuellement dans la phase de dépôt des candidatures. « C’est une phase obligatoire si aucune loi ne vient l’annuler ou l’amender », a-t-il conclu.