Réunion annuelle d’évaluation du Conseil d’État

Le Conseil d’État a tenu hier son assemblée générale annuelle sous l’égide de son président, Chucri Sader, et en présence du ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, du secrétaire général de la présidence du Conseil, Souheil Bouji, et du président de la Fonction publique, Khaled Kabbani.
À l’ordre du jour de la réunion, l’examen du rapport annuel sur l’action du Conseil d’État. Selon le communiqué publié ultérieurement, M. Sader a salué l’intégrité des magistrats et la qualité des décisions qu’ils ont prises.
L’examen du rapport, poursuit le communiqué, a mis en relief la nécessité de multiplier les efforts en vue d’une meilleure productivité, tout en maintenant la même qualité au niveau des décisions. Il a également permis de réaliser qu’il est tout aussi nécessaire de réviser le statut du Conseil d’État, pour qu’il soit adapté aux exigences du XXIe.
Selon le texte, la parole a été ensuite donnée au commissaire du gouvernement près le Conseil d’État, Abdel Latif Moustapha Husseini, ainsi qu’aux présidents des chambres, André Sader, Albert Sarhan et Sleiman Eid, qui ont exprimé leurs remarques au sujet du rapport ainsi qu’au sujet du rendement de leurs chambres respectives, ce qui a permis de déduire que celles-ci fonctionnent normalement. Mais l’accent a été mis, une nouvelle fois, sur l’accroissement de la productivité.
Les personnes présentes se sont entendues en outre, toujours selon le communiqué, sur la nécessité de doter le Conseil d’État de bureaux supplémentaires et de renforcer son personnel. Elles ont examiné et évalué les jurisprudences du Conseil, avant que M. Chucri Sader ne distribue aux magistrats une proposition d’amendement du statut du Conseil pour qu’ils puissent l’examiner et faire part de leurs remarques.