François Roux, chef du bureau de la défense au TSL.
Dans un entretien exclusif accordé à L’Orient-Le Jour, le chef du bureau de la défense, François Roux, a tenu à rappeler que la date initialement prévue par le juge de la mise en état « ne saurait être maintenue » puisque les équipes de défense n’ont pu obtenir à ce jour les éléments nécessaires et requis pour poursuivre leur enquête en préparation du procès, et ce dans la respect des règles, assure M. Roux.
Les raisons de la demande de ce report sont énumérées dans un document de 17 pages dans lequel les conseils de défense expriment leur insatisfaction du rythme de la procédure, et des échanges d’éléments et de documents entre les parties.
La défense se plaint notamment d’ « une divulgation incomplète d’informations de la part du procureur », du nombre « de preuves » déjà remises à la défense, de la lourdeur juridique et technique de « l’affaire que le procureur entend présenter au procès », de « l’insuffisance du mémoire présenté par le procureur ». Elle critique en outre des problèmes relatifs à des « questions techniques et d’autres à la traduction », rappelle les difficultés de sa tâche en « l’absence des accusés » et dénonce enfin « la non-coopération des autorités libanaises qui se poursuit ».
Rappelons que le 11 janvier, les conseils de la défense avaient annoncé avoir déposé leurs mémoires d’avant-procès au cours de la même semaine, dans lesquels ils contestent les allégations du procureur relatives à l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth.
« La défense conteste la version du procureur en ce qui concerne la préparation de l’attentat et l’implication présumée des quatre accusés », précisait le communiqué, qui ajoute que les conseils de Assad Hassan Sabra notamment critiquent l’accusation qui, selon eux, « n’a pas communiqué des documents qui seront utilisés durant le procès. »
Les conseils soulignaient par la même occasion que « le Liban n’a pas fourni une quantité importante d’informations cruciales pour la défense, plaçant les conseils dans l’impossibilité de conduire effectivement les enquêtes nécessaires ».
« C’est donc dans ces conditions que les avocats rappellent au juge de la mise en état qu’ils n’ont pas pu obtenir les documents et éléments dont ils ont besoin pour pouvoir poursuivre leur enquête », a commenté M. Roux, qui tient à rappeler d’ailleurs que le procureur a réussi a « réussi à reporter il y a quelques jours les délais pour déposer les éléments et documents à la défense ». Les conseils parlent d’ailleurs d’une demande de report de la divulgation « du contenu de 66 CD et d’autres documents nécessaires à l’enquête ».
Réitérant à maintes reprises la nécessité pour la défense, à l’instar de l’accusation avec laquelle elle est théoriquement « à armes égales », « d’effectuer son enquête dans le respect des règles », M. Roux insiste sur le fait que le procureur a mis 7 ans pour finaliser son enquête. Il est donc logique que nos avocats prennent le temps d’examiner et d’analyser les éléments qui doivent leur être remis « incessamment », afin de pouvoir procéder à l’embauche d’experts et d’analystes, indique le chef du bureau de la défense. Il faudra donc attendre la prochaine audience de mise en état, prévue pour le 30 janvier, pour tenter de comprendre un peu plus ce qu’il en est, et si le juge de la mise en état sera convaincu par les arguments présentés par la défense ou, au contraire, avalisera ceux de l’accusation relatifs aux « blocages » pointés par les conseils de la défense des accusés.
L’affaire « al-Akhbar »...
Prié de commenter les termes de « non-coopération » utilisés par les avocats de la défense pour décrire leur relation avec le gouvernement libanais, M. Roux – qui ne cesse d’ailleurs de rappeler son « indépendance » par rapport aux conseils de défense, et vice versa – affirme « préférer l’expression de coopération nécessaire » de la part des autorités libanaises, une position « plus positive », dit-il.
C’est d’ailleurs dans cette optique que le chef du bureau de la défense compte venir prochainement à Beyrouth afin de tenter de débloquer, une fois de plus, la situation. Si l’attitude de l’accusation en matière de tergiversation peut être comprise au regard du bras de fer qui normalement a lieu entre les deux parties, l’on comprend moins pourquoi le gouvernement actuel continue – volontairement ou non – de traîner devant les requêtes de la défense.
Sur ce point, M. Roux, qui dit « comprendre » pourquoi les autorités libanaises concernées n’arrivent pas « à réaliser le fait qu’un travail soit fait à deux reprises », une première fois avec l’accusation et une seconde fois avec les équipes de la défense, invite le Liban à agir vite, d’autant que les équipes de la défense « sont sous pression » en vue de progresser dans « les délais les plus rapides ».
Quant à la « fuite » – non signée – publiée par le quotidien al-Akhbar d’une liste de noms de témoins présumés, M. Roux est on ne peut plus affirmatif : « Le communiqué du TSL – qui exprime la position des quatre organes du tribunal dont la défense – est très clair : on ne peut accepter que les noms de personnes (témoins ou pas) soient révélés avec les risques que cela peut leur faire encourir », dit-il, avant de rappeler que toute personne doit respecter la procédure, et craindre notamment la règle sanctionnant l’outrage au TSL.
À la question de savoir enfin comment les équipes de la défense sont sur le point d’embaucher, pour leurs enquêtes, un journaliste, Omar Nachabé, dont le média pour lequel il continue de travailler jusqu’à ce jour vient de commettre aux yeux du TSL une violation grave des règles de procédure, le juriste se contente de répondre : « Un journal peut décider de publier des informations sans avoir nécessairement l’approbation des journalistes qui y travaillent. Ne faisons pas d’amalgame. »
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