Rechercher
Rechercher

Liban

La chambre de première instance du TSL ajourne ses audiences à mai

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu, en date du 25 février, une décision écrite faisant suite à la décision orale du 11 février concernant la jonction d'instances dans l'affaire Merhi et l'affaire « Ayache et autres ».
Dans leur décision, les juges de la chambre de première instance ont ordonné l'ajournement des audiences, au minimum jusqu'à début mai ou à la mi-mai, afin de donner aux conseils de la défense de Hassan Habib Merhi le temps nécessaire pour se préparer en vue du procès et mener leurs propres enquêtes.
Dans l'intervalle, la chambre de première instance tiendra des réunions et des conférences de mise en état en présence des parties afin de garantir une procédure rapide. La décision explicite l'ordonnance orale que la chambre de première instance a rendue le 11 février 2014 aux fins de jonction des deux affaires.
Il est indiqué dans la décision que « la chambre de première instance conclut par conséquent que la jonction des deux instances (Ayache et Merhi) offre une meilleure garantie quant au droit des cinq accusés à un procès équitable et rapide, à condition que certaines mesures soient prises ». Il y est également précisé que « la décision ordonnant la jonction est ainsi fondée sur le fait que la chambre de première instance prenne et, le cas échéant, continue de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un procès équitable aux cinq accusés ».
Les cinq accusés sont mis en accusation pour leur participation présumée à l'attentat du 14 février 2005.
Marten Youssef, le porte-parole du TSL, tiendra une réunion d'information à Beyrouth aujourd'hui 27 février 2014 afin de répondre aux questions des médias sur ce point. La réunion aura lieu à l'hôtel Phoenicia de Beyrouth à 11h.

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu, en date du 25 février, une décision écrite faisant suite à la décision orale du 11 février concernant la jonction d'instances dans l'affaire Merhi et l'affaire « Ayache et autres ».Dans leur décision, les juges de la chambre de première instance ont ordonné l'ajournement des audiences, au minimum...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut