Fatca : les banques libanaises s’inscrivent en ligne sur le site de l’IRS

« Voilà des mois que les banques et institutions financières du monde entier se préparent à appliquer la Fatca (Foreign Accounting Tax Compliance Act), et le Liban est parmi les pays de la région celui qui est le plus en avance dans ses préparatifs », a indiqué à L’Orient-Le Jour le président de l’Union des banques arabes (UBA), Wissam Fattouh. 

Rappelons que cette loi, adoptée le 18 mars 2010 par le Congrès américain, a pour principal objectif de combattre l’évasion fiscale des Américains à travers leurs comptes offshore. Elle contraint ainsi toutes les institutions financières étrangères à déclarer les comptes supérieurs à 50 000 dollars détenus par ce qu’elle appelle une « US Person », définition large qui inclut les citoyens américains, les détenteurs de la « green card » et les personnes attestant d’une présence substantielle sur le sol américain. « Pour l’heure, aucun chiffre précis concernant le nombre de citoyens libanais concernés par cette loi n’est disponible », a affirmé M. Fattouh.

Ces propos ont été tenus hier au cours de la conférence organisée par l’Union internationale des banquiers arabes, au siège de l’UBA à Beyrouth et avec la participation des directeurs des plus grandes banques de huit pays de la région : le Koweït, l’Irak, la Libye, la Jordanie, le Yémen, l’Égypte, la Syrie et le Liban.
Pour le Liban, comme pour tous les pays qui appliquent le secret bancaire, cette nouvelle loi constitue un casse-tête légal que les institutions financières ne peuvent pas contourner. En effet, la pénalité prévue par la loi est trop importante et ne laisse aucune marge à une quelconque attitude récalcitrante. Elle consiste en une retenue de 30 % sur les revenus tels que les dividendes et les intérêts de source américaine, ainsi que sur le produit brut généré par la vente de certains actifs américains.

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« Contrairement aux pays européens qui ont adopté une position commune concernant l’application de la Fatca, les pays arabes ont préféré gérer séparément ce nouveau défi », a indiqué le président de l’UBA, appelant cependant à revoir cette position.
« Les banques ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour s’inscrire en ligne sur le site de l’IRS, mais leur participation ne devient réellement effective qu’à partir du 1er janvier 2014 », a indiqué M. Fattouh. « C’est ce qu’on appelle la phase n° 1 où l’institution financière devient “participante”, poursuit-il. Puis elle devra, ultérieurement, rapporter à l’IRS les informations des comptes de ses clients américains. »

Plusieurs questions restent aujourd’hui en suspens, notamment concernant le volet législatif du dossier. En effet, pour le Liban qui applique le secret bancaire, cette loi constitue un tracas légal. Pour l’heure, alors qu’un projet de loi préparé par la Banque du Liban (BDL) attend d’être adopté au Parlement, « les banques n’auront d’autre choix que de faire signer à leurs clients concernés un document les autorisant à transmettre leurs informations à l’IRS, au risque de voir leurs comptes fermés s’ils refusent », a expliqué M. Fattouh.

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