La carte d'identité peut désormais remplacer l'extrait d'état civil pour les procédures administratives

Pour les Libanais, il sera désormais possible d'effectuer les demandes et procédures administratives de toutes sortes, et de voter, en se munissant uniquement de la carte d'identité libanaise, accompagnée d'un document obtenu en ligne. Une facilité qui n'était jusqu'à présent pas possible, la majorité des formalités nécessitant de fournir un extrait d'état civil individuel (« ekhraj eid fardé », en arabe). 

Cette annonce a été faite mercredi par le directeur général du statut personnel au ministère de l'Intérieur, Elias Khoury, dans des propos relatés par l'Agence nationale d'Information (Ani, officielle). Lors d'une conférence de presse, M. Khoury a précisé que le document d'identification qui doit accompagner la carte d'identité lors des demandes administratives dans les administrations et institutions de l'Etat « est téléchargeable sur le site de la Direction générale de l'Etat civil » et sert d'alternative à l'extrait d'état civil.

Cette décision a été formalisée dans une circulaire du ministère de l'Intérieur publiée en 2024, a ajouté le haut fonctionnaire, qui souligne que le document supplémentaire « comprend un code QR qui garantit son authenticité et reprend notamment le numéro de la carte d'identité ». Des exceptions auront toujours cours lorsque « des dispositions légales exigent la présentation d'un extrait d'état civil individuel ». 

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Selon le site de l'état civil, le document d'identification peut être obtenu en scannant avec un smartphone le code QR figurant sur tout extrait d'état civil individuel émis après le 9 novembre 2023, en saisissant le numéro de carte d'identité à 12 chiffres de la personne concernée dans la zone prévue à cet effet, puis en indiquant la date de délivrance de la carte d'identité, qui se trouve au verso de cette dernière.

Décision datant de 2011

M. Khoury a ajouté que cette procédure avait été formulée en 2011, dans une décision qui « imposait aux institutions gouvernementales d'accepter la carte d'identité plutôt que l'extrait d'état civil individuel », mais qu'elle n'avait pas pu être mise en oeuvre en raison de problèmes liés notamment au fait que les données individuelles n'étaient pas mises à jour de manière systématique par les citoyens. Il a dès lors appelé chaque Libanais à vérifier l'exactitude de chaque dossier d'état civil.

D'autres problèmes cités par M. Khoury justifiant la non-application de cette mesure sont également le fait que la confession des personnes n'est pas mentionnée sur la carte d'identité et le manque de connexion entre les différents registres d'état civil. Cela a toutefois été arrangé « depuis 2020, lorsque tous les registres d'état civil ont été connectés électroniquement au département en charge de l'émission des cartes d'identité, après le début des émissions d'extraits d'état civil électroniques », ainsi qu'avec la mise en place d'une « base de données reprenant les numéros des cartes d'identité ». 

Le fonctionnaire a encore justifié qu'il n'était pas parvenu, depuis son entrée en fonction en 2017, à moderniser les procédures administratives relatives aux cartes d'identité, « en raison de la crise économique et financière, de l'explosion au port de Beyrouth et des grèves régulières des employés » de la fonction publique. 

Par ailleurs, la Sûreté générale, chargée de l'émission des passeports libanais, a confirmé à L'Orient Today qu'elle avait pris une nouvelle décision la semaine dernière concernant les passeports, qui oblige désormais les personnes à se rendre auprès d'un moukhtar (élu local chargé des formalités administratives) dans leur localité d'origine pour soumettre une demande de passeport libanais. Il était précédemment possible de le faire auprès d'un moukhtar sur le lieu de résidence des demandeurs. La source au sein de la Sûreté Générale n'a pas pu fournir la raison derrière cette décision mais, selon des informations rapportées cette semaine dans le quotidien Nidaa el-Watan, elle serait liée à une volonté de lutter contre la production de faux documents.