Lutte contre la corruption : par où commencer, et avec quels outils...

« Les politiciens ne voient la lumière que lorsqu'ils sentent le feu. »
C'est l'un des adages qui expliquerait le mieux la synthèse à laquelle sont parvenus hier plusieurs experts en matière de corruption. Citée par l'un des intervenants lors d'une conférence organisée par la Maison du futur (à l'initiative de l'ancien président de la République, Amine Gemayel), Transparency International et la fondation allemande Konrad Adenauer sur le thème de la transparence et de la reddition de comptes, cette phrase-clé serait l'une des réponses fondamentales au phénomène de corruption rampante qui a achevé de gangrener l'État libanais et la société dans son ensemble.

Le Liban n'est certes pas le seul pays à figurer sur la carte de la corruption, mais il serait probablement l'un des plus réticents à la combattre, si l'on en croit Arkan el-Siblani, responsable du projet régional sur ce même thème au sein du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

Devenu un véritable « cancer qui s'est répandu à l'ensemble des secteurs », public mais aussi privé, « la corruption a pratiquement été érigée en règle de gouvernance. Elle s'est transformée en mode vie et s'est imposée comme une véritable culture nationale ». Ces propos amers de l'ancien ministre Khaled Kabbani, jadis directeur de la Fonction publique, illustrent la gravité de la situation à laquelle est parvenu le Liban, où les pratiques de corruption se sont tant et si bien banalisées qu'elles ont fini par décourager, voire neutraliser, toute velléité de changement et de réforme.

Devenue un moyen de promotion sociale et une voie d'enrichissement facile et rapide, la corruption ne fait même plus honte, devaient s'accorder à dire les participants.

(Lire aussi : « La lutte contre la corruption doit commencer par le haut »)

Citoyen complice
Encore faut-il savoir par où commencer et avec quels outils, tant il est vrai que les crimes de corruption sont « complexes » et les moyens pour les combattre multiples mais inefficaces en l'absence d'une volonté politique réelle. En l'absence également d'une application de la règle de droit, notamment par des organismes de contrôle que les politiques ont fini par neutraliser. « Le vice est en nous », dit Amer Khayat, secrétaire général de l'Arab Transparency Association, en parlant de la culture et de la mentalité qui prévaut dans le monde arabe en général, une culture qui a besoin d'être « revue de fond en comble ».

Certes, le citoyen est complice, qu'il soit corrompu ou corruptible, mais à quel point peut-on lui faire assumer la responsabilité de cette culture et des actes qu'elle induit ? Ce n'est pas du citoyen qu'il faut attendre une initiative, estime M. Siblani. « S'il se trouve contraint de soudoyer pour hospitaliser l'un de ses proches, il le fera sans frein et ne peut être blâmé pour cela. On ne peut s'attendre non plus des politiciens à ce qu'ils renoncent à leurs privilèges ou leurs acquis, et donc à mener une lutte contre la corruption » , a-t-il dit. D'où le besoin de recourir à des moyens de pression multilatéraux, notamment de la part de la communauté internationale mais aussi par le biais d'une « alliance objective entre gens honnêtes », comme le suggère le député Ghassan Moukheiber. Cette alliance ou ce partenariat regrouperait aussi bien des figures politiques issues des partis que des activistes de la société civile et des journalistes. Elle miserait entre autres sur une batterie de nouvelles lois mises en place pour entamer une « réforme structurelle ». En priorité, la loi relative au mécanisme des marchés publics qui fait actuellement l'objet d'un amendement en commission, mais aussi la loi sur le droit à l'information, une arme redoutable pour mener à bien la bataille contre le monstre de la corruption.

Une telle loi est à même d'assurer la transparence au niveau des dépenses de l'administration y compris au sein des municipalités, souligne le député qui rappelle que le citoyen n'a par exemple aucune information relative au quitus de l'exécution du budget qui n'a pas été effectué par les gouvernements successifs depuis 15 ans. « Le plus important est que le citoyen pourra avoir accès à l'avenir aux cahiers des charges de l'ensemble des marchés publics effectués », dit-il. À ce propos, Ziad Hayek rappelle qu'en sa qualité de directeur du Conseil de la privatisation, il n'a jamais pu obtenir ou connaître les cahiers des charges relatifs au dossier concernant la collecte des déchets et leur traitement.

Pression internationale
Autre outil à même de servir la lutte contre la corruption: la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption, adoptée en 2003 et ratifiée par le Liban en 2009.

« La corruption est un mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères. Elle sape la démocratie et l'État de droit, entraîne des violations des droits de l'homme, fausse le jeu des marchés, nuit à la qualité de la vie et crée un terrain propice à la criminalité organisée, au terrorisme et à d'autres phénomènes qui menacent l'humanité », signalait dans un avant-propos le secrétaire général de l'Onu, Kofi Annan, en 2003, date de l'adoption de la convention. « L'adoption de cette convention par l'État libanais n'était pas prévue au départ. Aujourd'hui, il est pris dans le piège puisqu'il est désormais entraîné dans l'engrenage », a fait remarquer M. Moukheiber. Un comité, formé des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Finances et du Développement administratif, a été créé pour assurer le suivi de l'exécution du texte international.

« Certes », précise le juge Marcel Bassil, chargé de contribuer au rapport présenté à l'organisation onusienne par la direction générale du ministère de la Justice prévu dans le cadre de la convention, sauf que « ce type de convention nécessite toute une série d'amendements à introduire à nos lois nationales pour pouvoir mettre à exécution la totalité de ses clauses ». « À ce jour, nous ne pouvons les appliquer en tant que magistrats », a-t-il précisé.

Il s'agit, conclut Badri Méouchi, président de la Lebanese Transparency Association, d'un travail de longue haleine qui s'inscrit dans un processus pluriel, mettant en œuvre un partenariat et des dynamiques complexes. « Lorsque je suis arrivé au Liban, en 2005, le sujet de la corruption était tabou. Personne n'osait en parler. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, car le citoyen est parvenu à une clairvoyance et une prise de conscience aiguë. C'est maintenant que s'offre plus que jamais l'opportunité de changer et d'entamer le chantier de la lutte contre la corruption », a-t-il dit, en réponse à une question sur la pertinence d'une réforme à l'ombre de l'effondrement de l'État et des institutions de contrôle. Un optimisme qui est également partagé par M. Moukheiber qui conclut, en reprenant une citation au révolutionnaire cubain des années 60, Che Guevara: « Soyons réalistes, exigeons l'impossible. »

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