La décentralisation, un moyen d’assurer la stabilité politique

Le Parlement a organisé, en collaboration avec l’Union européenne, un séminaire sur la décentralisation administrative, dans la salle des congrès du Parlement, en présence, notamment, des députés Fady Habre, Chant Chinchinian, Yassine Jaber, Abdelatif Zein, et Nawwar Sahili, en plus d’un certain nombre d’experts et de spécialistes de la question. Le séminaire a été financé par l’Union européenne dans le cadre d’un projet de coopération entre le Parlement et l’association Westminster pour la démocratie.
Le président de la commission parlementaire de la Défense, de l’Intérieur et des Municipalités, le député Samir Jisr (bloc du Futur), a ouvert les travaux de la première séance en remerciant, d’entrée de jeu, l’UE et l’association Westminster pour la démocratie pour leur soutien qui a permis d’organiser le séminaire en question. M. Jisr a relevé dans ce cadre que la décentralisation administrative est « l’un des moyens de la mise en application de la démocratie par le biais de l’élargissement de la participation populaire dans les prises de décision par les collectivités locales, au niveau de nombreux problèmes de la vie quotidienne de la population, notamment en ce qui concerne le développement ». M. Jisr a souligné que cette dimension que revêt la décentralisation est souvent ignorée par de nombreuses parties et personnes pour qui la décentralisation se limite au seul avantage que représente le fait d’éviter les déplacements à partir des régions périphériques vers la capitale pour effectuer des formalités administratives.
M. Jisr a relevé à cet égard que dans de nombreux pays qui se caractérisent par leur pluralisme, l’expérience a prouvé que la décentralisation constitue « un moyen d’aboutir à la sérénité politique et à la stabilité politique en permettant aux collectivités locales qui bénéficient d’une certaine homogénéité de régler elles-mêmes leurs problèmes en rapport avec le développement ». « À cette fin, a précisé M. Jisr, ces collectivités locales obtiennent un pouvoir de décision sur ce plan, par le biais d’administrations locales qui bénéficient d’une représentativité populaire. »
M. Jisr a rappelé dans ce cadre que le document de Taëf prévoit l’instauration d’une décentralisation administrative élargie « au niveau des unités administratives restreintes (les cazas et en deçà) grâce à l’élection d’un conseil de caza, présidé par le caïmacam, l’objectif étant d’assurer une participation populaire » (au développement des régions). M. Jisr a déploré que ces dispositions prévues par l’accord de Taëf n’aient pas encore été concrétisées dans la réalité. Il a rappelé à ce propos que le député Robert Ghanem a élaboré une proposition de loi sur la décentralisation administrative qui a été transmise au début de l’année 2009 à la commission parlementaire de la Défense pour examen. Cette proposition de loi, a précisé M. Jisr, concilie la dimension et la fonction de la décentralisation avec les impératifs de l’État central, conformément à la teneur de l’accord de Taëf.

Nabil de Freige et la fonction de la décentralisation
La deuxième séance du séminaire s’est tenue sous la présidence du député Nabil de Freige qui a évoqué, dans son mot d’introduction, la fonction réelle de la décentralisation au niveau du développement. Il a mis l’accent à ce sujet sur l’évolution de la notion de développement local (régional) et sur les objectifs et le rôle de la décentralisation sur ce plan. Certaines expériences arabes et internationales dans ce domaine ont été passées en revue.
M. de Freige a souligné dans son intervention qu’il est désormais admis que la décentralisation administrative joue un rôle fondamental dans la gestion de la chose publique, notamment pour ce qui a trait au développement. Il a rappelé à ce propos que le préambule de la Constitution « a fait du développement équilibré des régions sur les plans culturel, social et économique l’un des fondements essentiels de l’unité de l’État et de la stabilité du système ». « De ce fait, a déclaré M. de Freige, le développement local constitue, conformément à la Constitution, un moyen de consolider le Liban en tant que patrie souveraine, libre et indépendante, en tant aussi que patrie unie et définitive pour tous ses fils, de manière à sauvegarder la république démocratique au Liban. »
Et M. de Freige d’ajouter que « la décentralisation administrative vise à instaurer ce qu’il est convenu d’appeler la démocratie locale, qui permet aux habitants des régions d’être associés aux prises de décision, notamment en ce qui concerne le développement de leur région, de sorte que les habitants sont en mesure de donner leur point de vue pour ce qui a trait à la détermination des priorités pour la réalisation des objectifs fixés ».
En conclusion, M. de Freige a déclaré que la décentralisation au niveau du développement ne doit pas se limiter à un transfert de prérogatives de l’autorité centrale aux autorités locales, mais elle devrait aussi permettre à ces dernières d’assurer « les moyens financiers pour développer leurs régions respectives ».