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France : des "terroristes" déchus de leur nationalité vont déposer un recours

Cinq hommes, qualifiés de "terroristes" par le ministère français de l'Intérieur, vont contester leur déchéance de la nationalité française devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, a déclaré lundi leur avocat à l'AFP.

Ces hommes, quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

Ils étaient notamment jugés pour leurs liens plus ou moins directs avec des membres d'un groupe jihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003: 45 morts, dont trois Français, et une centaine de blessés dans plusieurs attaques menées contre des restaurants, hôtel, local d'une association juive.

"Ils ont déjà été jugés et ils ont payé leur dette à la société. Une déchéance de la nationalité, c'est une double peine. Nous allons nous battre et déposer un recours devant le Conseil d'État suivant le principe +non bis in idem+: on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits", a affirmé leur avocat, Jean-Pierre Spitzer.

Leurs déchéances de nationalité, publiées au Journal officiel le 7 octobre, avaient été demandées par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "A ma connaissance, mes clients n'ont pas encore été informés d'un décret de déchéance de nationalité. Nous agirons dès qu'ils auront été signifiés", a précisé l'avocat.

Ils disposent d'un délai de deux mois pour saisir le Conseil d'État. Les cinq hommes - Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Abreri et Attila Turk - ont été libérés entre 2009 et 2011. "Ils se sont mariés, ont des enfants, ont trouvé du travail. Certains sont même patrons de leur petite entreprise. Ils ont fait leur vie en France, qui est leur pays", a plaidé Me Spitzer.
Le Conseil constitutionnel avait validé en janvier la déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme.

Cinq hommes, qualifiés de "terroristes" par le ministère français de l'Intérieur, vont contester leur déchéance de la nationalité française devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, a déclaré lundi leur avocat à l'AFP.Ces hommes, quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des...