Loi électorale : la décision « suspensive » des FL suscite des interrogations

La sous-commission ad hoc chargée d'élaborer une nouvelle loi électorale, à l'issue de la rallonge parlementaire en novembre dernier, s'est vite heurtée à une entrave. Les raisons de ce nouveau trébuchement ne portent pas, cette fois, sur le fond du débat.

Elles émanent de « l'impression » d'un atermoiement délibéré, exprimée par les Forces libanaises. Cette impression a conduit hier le parti à suspendre sa participation aux travaux de la sous-commission, tant que la Chambre n'est pas convoquée à une réunion sur la loi électorale. « Depuis que le président de la Chambre a décidé de relancer les travaux de la sous-commission ad hoc, notre position était très claire : la convocation de la réunion parlementaire doit se faire, indépendamment du résultat obtenu en sous-commission, c'est-à-dire qu'il y ait ou non accord sur une nouvelle loi électorale », a souligné hier le député FL Georges Adwan.
Il s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'hémicycle, à l'issue de la cinquième réunion de la sous-commission. Selon lui, la convocation à la réunion parlementaire, « avec la nécessaire participation de tous les blocs », serait le signe d'une volonté réelle de mener le débat vers un résultat final efficace. « Si toutes les parties savent que nous allons vers une réunion parlementaire, le débat en sous-commission devient systématiquement sérieux. À défaut de convocation, nous nous trouvons devant une succession de réunions et de débats vains, qui risquent de faire ressurgir des points litigieux pourtant surmontés », a-t-il précisé.

(Pour mémoire : Le Parlement libanais prolongé jusqu'en 2017 sur fond de crise politique)

En effet, les échanges sur la loi électorale se sont restreints à deux propositions : la première, présentée par le Futur et les Forces libanaises, est soutenue par le Parti socialiste progressiste, et la seconde, élaborée par le président de la Chambre, bénéficie de l'appui de ses alliés du 8 Mars. Toutes les deux portent sur une loi électorale mixte, mais avec une répartition différente des pourcentages entre la proportionnelle et la majoritaire.

Néanmoins, ce schéma paraît troublé par des positions qui tendent à ramener le débat à la case départ. De sources présentes à la réunion, les Kataëb opposeraient « un refus catégorique à toute proposition avancée », en défendant un retour à la loi du Rassemblement orthodoxe, sinon à la circonscription uninominale. Un autre refus émanerait du bloc du Changement et de la Réforme, qui continue d'accorder la priorité à une interprétation unanime de l'article 95 de la Constitution, relatif à la parité. L'annonce hier par le député Adwan de suspendre sa participation aux réunions fait-elle suite à ces niet des parties chrétiennes ?
Les FL disent craindre « un package-deal » sur la présidentielle, qui inclurait la loi électorale. Le député Adwan a ainsi confirmé hier que « les points de divergence sur les deux propositions de loi électorale sont minimes », afin de justifier l'importance accordée par son parti à la convocation de la réunion parlementaire. Toutes les conditions se trouvent pour une entente sur la loi électorale, sauf « intention contraire », a-t-il ajouté. Cette intention serait motivée par l'attente de la maturation des échanges sur la présidentielle. « Pourquoi d'aucuns traitent le dossier électoral comme une part indissociable des négociations pour la présidence de la République, après en avoir fait une partie inhérente de la formation du gouvernement ? » s'est-il interrogé.

À cet argumentaire, le député Marwan Hamadé a opposé hier une remarque d'ordre pratique : la démarche des FL risque de produire un effet contraire, puisqu'elle fournit au président de la Chambre le prétexte de ne pas convoquer la Chambre. Le délai d'un mois imparti à la sous-commission expire à la fin de l'année. Les FL auraient peut-être pu attendre l'expiration du délai pour évaluer la progression du débat et s'assurer de l'improbabilité d'une convocation de la Chambre à une réunion.
Chargé par la sous-commission qu'il préside de transmettre la demande des FL au président de la Chambre, le député Robert Ghanem doit se rendre aujourd'hui à Aïn el-Tiné. « Je vais transmettre au président Nabih Berry la teneur de ce qui a été exprimé aujourd'hui en sous-commission. Mais sa décision de convoquer la Chambre doit passer par une consultation préalable de l'avis des différents blocs », a-t-il précisé à L'Orient-Le Jour. Refusant en outre « les jugements d'intention », il a déclaré au contraire que « notre travail sur la loi électorale touche presque à sa fin ».
Pourtant, à l'entrée de l'hémicycle, le député du Hezbollah, Ali Fayad, avait exprimé hier un certain pessimisme. « Notre mission est difficile. C'est comme si nous creusions dans la roche », avait-il confié, (presque) par prémonition.