Une filiale de la banque HSBC mise en examen en France

« HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays », explique le groupe dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP.
La mise en examen est intervenue le 18 novembre et la banque devra verser une caution de 50 millions d'euros, a précisé une source judiciaire.
« Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible », assure le groupe.
Selon Le Monde, qui a révélé l'information, les enquêteurs ont calculé que « plus de 180,6 milliards d'euros, appartenant à 106 682 personnes physiques et 20 129 personnes morales, auraient été cachés en 2006 et 2007 sur les comptes de la banque ».
HSBC Private Bank SA, filiale dédiée aux clients les plus fortunés, gère aujourd'hui 380 milliards d'euros d'actifs dans le monde.
La justice reproche au groupe d'avoir « bénéficié du produit des faits de fraude fiscale », organisé « l'opacification de flux financiers » et « blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire », avait expliqué cet été une source proche.
La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
Outre HSBC, la banque suisse UBS a également été mise en examen en France pour « démarchage illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », enquête pour laquelle l'établissement a dû verser 1,1 milliard d'euros de caution.

Michel Sapin appelle à avancer vite sur l’harmonisation fiscale