Le Parlement fier de sa victoire en faveur des bénévoles de la Défense civile

Le Parlement a entamé hier sa deuxième semaine de législation avec le vote de deux propositions de loi qui avaient alimenté une partie de la grogne populaire : la loi relative à l'organisation de la direction générale de la Défense civile et la loi portant sur des mesures de motivation et de compensation financière en faveur des municipalités situées dans le voisinage de la décharge de Abey-Aïn Drafil.
Le débat autour de ces deux textes a meublé la plus grande partie de la séance.

Il faut noter toutefois que les échanges ont porté de fréquentes références au principal défi auquel fait face le législateur à l'heure actuelle, celui de prévoir des rentrées efficaces et justes pour le financement de la nouvelle échelle des avancements et des salaires des fonctionnaires, afin de voter la proposition de loi adéquate. Celle-ci continue d'être débattue au sein des commissions mixtes, réunies hier dans l'après-midi, peu après la séance plénière. Même si le président de la Chambre Nabih Berry a déclaré que « les réunions des commissions conjointes ne justifient pas une suspension du travail de législation », il reste que la problématique du financement de l'échelle des salaires a composé la toile de fond de la séance d'hier, qui coïncidait d'ailleurs avec un énième sit-in sur la place Riad el-Solh des fonctionnaires et enseignants du secteur public, dont le chahut distant retentissait jusqu'au seuil de l'hémicycle.

L'esprit de la législation
La grille des salaires a été évoquée subsidiairement lors du débat sur la proposition de loi relative à la hausse du salaire minimum des fonctionnaires de l'administration publique et des membres du corps enseignant de l'Université libanaise et l'augmentation des salaires des contractuels, des journaliers et des retraités. Le chef du bloc du Futur Fouad Siniora a mis en garde contre « l'ouverture d'une nouvelle boîte de Pandore, puisque tous les citoyens qui travaillent dans le service public réclament des indemnisations et leur intégration au cadre administratif ». « Nous ressuscitons les morts après 18 ans (depuis 1996, date prise en compte pour déterminer les bénéficiaires de la loi, NDLR) », a-t-il ajouté, exprimant ainsi son opposition à la proposition de loi relative aux contractuels de l'UL.

Il a été relayé par le ministre et député du Hezbollah, Mohammad Fneich, qui a déploré « un manque de coordination entre l'exécutif et le législatif sur les textes de loi élaborés ». Il a préconisé dans ce cadre « une législation qui ne créerait pas de nouvelles revendications au nom de l'égalité de traitement. L'impact de toute nouvelle loi doit être étudié, notamment au regard de situations similaires à celle que la loi viserait ». Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, s'est également opposé à la proposition de loi débattue, estimant le coût de cette hausse des salaires à près de 23 milliards de livres libanaises. Ce à quoi le ministre Nabil de Freige a tenu à répondre, en faisant remarquer que « les projets et propositions de loi votés en deux jours (la semaine dernière) portent un coût estimé à 200 milliards de livres libanaises ».
Soumise au vote de l'Assemblée, la proposition de loi a finalement été rejetée « à l'unanimité », selon le commentaire du président de la Chambre. Samy Gemayel a alors pris la parole : « Je suis étonné de voir qu'une proposition convenue en commissions est rejetée en séance plénière. » Sans le ménager, Nabih Berry lui a alors lancé : « Ne sois pas étonné. On n'a que faire de tes états d'âme et de tes émotions. » Les rires n'ont pas manqué de se faire entendre dans la salle.

D'une manière générale, une prudence accrue a paru imprégner les débats hier, née d'un sentiment que chaque loi votée pour répondre arbitrairement à des doléances citoyennes mettrait « une charge supplémentaire sur le dos du chameau, en l'occurrence l'État, qui ne pourra plus se relever ».

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La Défense civile
Cette métaphore a été utilisée entre autres par le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, lorsqu'il a présenté ses remarques écrites sur la proposition de loi relative à l'organisation de la direction générale de la Défense civile, telle qu'amendée par la commission de la Défense et de l'Intérieur. Le débat sur cette proposition, qui a finalement été approuvée après des amendements inspirés de ces remarques, et soutenus par le bloc du Futur, a été repoussé de presque une heure, au cours de laquelle d'autres projets ont été débattus, le temps de l'arrivée à l'hémicycle de Nouhad Machnouk. Cela a incité le député du bloc du Hezbollah à demander au président de la Chambre « jusqu'à quand le Parlement devra-t-il attendre sa majesté le ministre de l'Intérieur ? » Des propos immédiatement résorbés par Nabih Berry.

Le texte approuvé à l'issue d'un long débat prévoit d'intégrer dans le cadre administratif les contractuels, journaliers, ainsi que les bénévoles de la Défense civile, par la voie d'un concours fermé organisé par le Conseil de la fonction publique. Un amendement a été apporté à ce texte, qui annule la clause prévoyant de départir de leurs fonctions les contractuels et journaliers de la Défense civile. « Sinon, quelles motivations auraient-ils à présenter le concours ? » ont affirmé en chœur les députés du Futur Ziad Kadri et Hadi Hobeiche, à l'issue du vote. Cet amendement avait été prévu dans l'une des cinq remarques avancées par Nouhad Machnouk, et qui aurait été occultée du débat sans l'intervention des deux députés en question.
La Défense civile compte aujourd'hui 3 200 bénévoles, 778 contractuels et journaliers et un peu moins de cent fonctionnaires. Ce déficit au niveau des fonctionnaires a d'ailleurs été relevé par le député Hadi Hobeiche lors des débats, révélant que « certaines permanences de la Défense civile au Akkar ont pour responsable un volontaire, ce qui est aberrant puisqu'un bénévole n'a pas de compte à rendre à l'État ». Sachant que la loi, telle qu'approuvée hier, a chargé le Conseil des ministres de préciser le nombre de fonctionnaires exigés à l'issue du concours, « la tendance serait d'affecter dix à douze fonctionnaires à chacune des 212 permanences qui existent aujourd'hui dans le pays », comme l'a expliqué le député du Futur lors d'une conférence de presse tenue conjointement avec les députés Alain Aoun, Ammar Moussaoui et Ali Hassan Khalil.

Si l'heure était à la célébration d'une victoire, le député Aoun a regretté l'annulation de l'article 9 de la loi qui avait prévu une indemnisation des personnes ayant servi la Défense civile de 2000 à aujourd'hui (une mesure qui n'aurait fait qu'accroître les charges du Trésor public). Hadi Hobeiche, lui, s'est désolé que soit écartée du débat une remarque du ministre de l'Intérieur qui consistait à favoriser les contractuels et journaliers, par rapport aux bénévoles, dans les résultats du concours (une approche qualifiée d'anticonstitutionnelle par le député Simon Abiramia).

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Zones d'ombre
En outre, la loi votée soulève certaines questions qui demeurent sans réponse, comme celle des moyens de financer les salaires des nouveaux fonctionnaires de la Défense civile. Le texte débattu avait prévu d'augmenter de 10 livres libanaises à 75 000 LL la compensation à verser à chaque construction qui ne prévoirait pas l'aménagement d'un abri. Cette clause a été critiquée pour inconstitutionnalité (due à l'affectation de rentrées à une fin précise), pour contradiction avec la loi sur les constructions en vigueur, ou encore pour l'incitation qu'elle porte à renoncer au choix de prévoir des abris. Il a été finalement convenu que les charges qui incomberont éventuellement à l'État à la suite de l'encadrement des bénévoles et contractuels de la défense civile soient définies par décret pris en Conseil des ministres. Des réserves ont été émises enfin sur « l'esprit d'une loi qui tend à militariser la défense civile ». Exprimées par Nouhad Machnouk et Ali Hassan Khalil, celles-ci ont été court-circuitées par les députés du bloc du Changement et de la Réforme, qui ont insisté sur le bénévolat « que la loi incite ».

La décharge Abey-Aïn Drafil
Un autre débat a animé hier le Parlement concernant les compensations à verser aux municipalités situées dans le voisinage de la décharge de Abey-Aïn Drafil, défendues avec ardeur par le député Akram Chehayeb. À la lumière du débat, un texte a été mis au point en marge de la séance, par Akram Chehayeb, Ghassan Moukheiber et Ali Hassan Khalil, avant d'être lu devant la chambre et voté.
Le texte comprenant trois articles prévoit « d'augmenter, en faveur des municipalités au voisinage desquelles se situe une décharge, la part qui leur revient de la caisse indépendante des municipalités. Le taux d'augmentation devra être fixé par un décret pris en Conseil des ministres, sur proposition des ministres de l'Environnement et des Finances ». Le deuxième article prévoit de verser des sommes de motivation d'une valeur de cinq millions de dollars, dont 35 % iraient aux deux municipalités directement concernées par la décharge, et 65 % aux municipalités voisines, énumérées dans le texte de loi. Enfin, le texte adopte une mesure proposée lors du débat par Ahmad Fatfat, qui est celle de verser rétroactivement les compensations dues à ces municipalités en vertu du décret du 18 mars 2008, qui n'a jamais été appliqué. Ces compensations doivent être versées annuellement à partir de la Caisse des municipalités.
Hikmat Dib, relayé par Hagop Pakradounian, ont tenu à adopter un texte plus général qui inclurait le cas de Bourj Hammoud et la question des égouts, tentant en vain de reporter le vote de la loi.

Notons enfin que l'article 186 du code pénal qui ne sanctionne pas les coups portés aux enfants « à des fins pédagogiques ou disciplinaires » a été abrogé.

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