Loi électorale : la sous-commission suspend ses réunions

La sous-commission ad hoc chargée d’élaborer une nouvelle loi électorale a décidé hier de suspendre ses réunions, une semaine après la suspension des délais électoraux jusqu’au 19 mai, qui devait accorder un mois supplémentaire aux travaux de cette sous-commission.

« À l’heure actuelle, il est inutile de poursuivre les réunions de la sous-commission. Nous veillons à ne pas donner à l’opinion publique des illusions sans suite », a affirmé le député Robert Ghanem, qui préside les séances. En pratique, en vertu des normes constitutionnelles, ceci signifie que « si aucun accord n’est atteint sur une nouvelle loi électorale avant le 19 mai, c’est la loi de 1960 qui sera applicable », comme l’a expliqué Robert Ghanem.

Alors que les Forces libanaises avaient menacé la veille de se retirer de la réunion si elles sentaient qu’il n’existe pas de volonté réelle des parties d’avancer sur le dossier, les FL ont pris finalement l’initiative hier d’appeler à la suspension de la réunion, « pour ne plus perdre du temps et pour intensifier les concertations en dehors de la sous-commission », selon le député des FL Georges Adwan. Comme si « l’inutilité » des réunions de la sous-commission disparaîtrait comme par miracle en dehors de la sous-commission.

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« Retour à la case départ »
Pourtant, le président de la Chambre, Nabih Berry, de l’aveu même du député Ghanem, s’est montré hier « particulièrement soucieux d’aboutir à un consensus », multipliant ses contacts avec les députés réunis. Il s’était également entretenu avec le député Adwan préalablement à la tenue de la réunion de la sous-commission.

En effet, la suspension des séances a pour résultat notamment de replacer le projet orthodoxe au cœur du débat, un projet que le président de la Chambre ne favoriserait pas. La possibilité du vote de cette proposition refait désormais surface avec la suspension des travaux sur le scrutin mixte, deux semaines avant la convocation de la séance plénière le 15 mai.

Ainsi, alors que le chef du Front de lutte nationale le député Walid Joumblatt s’était déclaré lundi en faveur du dialogue afin de se débarrasser de la loi orthodoxe, le député Akram Chehayeb a estimé hier que la suspension des travaux de la sous-commission « nous a ramenés à la case départ ». « Nous avons présenté nos remarques sur la proposition du président Berry (scrutin mixte : 50 % proportionnelle-50 % majoritaire). Malheureusement, les aiguilles de la montre se sont arrêtées au niveau d’un camp particulier », a-t-il ajouté, dans une allusion à peine voilée au Hezbollah et au CPL, les seuls à s’être abstenus de soumettre hier leurs remarques sur le scrutin mixte.

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Mais le député Alain Aoun a tenté de justifier cette position, comme il l’avait fait depuis que le scrutin mixte a été inséré au sein du débat. « À quoi bon présenter de nouveaux avis, lorsque l’on sait que les propositions avancées sur la base du scrutin mixte ont recueilli au maximum deux voix au sein de la sous-commission ? » s’est-il interrogé. « Je peux vous dire que nous défendons une répartition entre la majoritaire et la proportionnelle selon des taux respectifs de 5 % et de 95 %. Mais en quoi cela avancerait le débat ? » a-t-il ajouté, rappelant l’appui du CPL à « toute proposition qui respecterait la parité et assurerait la juste représentation des chrétiens ».

« Dangereuse volonté de créer un vide »
De son côté, le député du Hezbollah Ali Fayad avait déclaré, lors de la précédente réunion de la sous-commission le jeudi 18 avril, que son bloc appuierait toute proposition « autour de laquelle s’entendraient les partis chrétiens », quelle qu’en soit la formule... Le 14 Mars a toutefois interprété l’initiative du Hezbollah non pas comme une volonté d’exploiter une nouvelle voie vers un accord, mais comme une manœuvre visant à retarder le débat, en laissant croire que c’est le 14 Mars qui en serait responsable.

La position du Hezbollah et du CPL a été d’ailleurs interprétée hier par le député du Futur Ahmad Fatfat comme « une tentative d’entraver toute progression politique au niveau du pays ». « Nous sortons des réunions de la sous-commission avec l’impression que les choses sont poussées vers le vide complet : pas de loi électorale, pas de Parlement, pas de gouvernement. » « Créer un vide juridique augmenterait les chances de la tenue d’une assemblée constituante (réclamée par le Hezbollah, NDLR) », a ajouté Ahmad Fatfat, précisant que le Futur a rédigé les remarques écrites sur la proposition de Nabih Berry, sans toutefois les soumettre au débat, face au refus du Hezbollah.

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L’empreinte syrienne
Pour sa part, le député Ali Fayad a réitéré le refus exprimé par le Hezbollah et le CPL de toute condition préalable au débat sur la loi électorale. Ce qui aurait au final entravé le consensus est, selon lui, « le choix de certains de substituer aux concertations collectives un débat limité à deux ou trois membres de la sous-commission »...
Il a d’ailleurs insisté sur le fait que la question électorale est « absolument sans lien avec les développements en Syrie ».

C’est l’avis contraire qu’a exprimé le député Samy Gemayel. « Le pays se dirige vers le pire », a-t-il affirmé, vivement indigné par les combats aux frontières entre l’Armée syrienne libre et le Hezbollah. « La gravité de la situation aurait dû nous inciter à trouver une solution susceptible de préserver les institutions », a-t-il ajouté. « La parole ne doit pas être donnée aux armes et à la violence », a-t-il poursuivi, appelant le président de la République à déployer l’armée, avec l’assistance de la Finul, aux frontières avec la Syrie. Avec lui, le député Ahmad Fatfat s’est démarqué des appels au jihad émanant de certains islamistes, sans cacher son inquiétude sur la situation du pays...

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