Loi électorale : la bataille s’engage autour de l’article 2 de la proposition du Rassemblement orthodoxe

À peine les réunions des commissions conjointes entamées hier, que la proposition du Rassemblement orthodoxe (la première à l’ordre du jour) a réintégré en force le débat sur la nouvelle loi électorale lors de la séance matinale, avant que le vote sur le premier article de la proposition n’intervienne en début de soirée. Cet article porte uniquement sur le nombre de sièges parlementaires, qu’il prévoit d’augmenter à 134 (les sièges additionnels étant trois sièges pour les communautés sunnite, chiite et druze ; un siège aux grecs-catholiques et deux sièges aux syriaques).

En dépit du vote de cette disposition par tous les blocs parlementaires, l’examen de l’article 2, qui prévoit notamment l’élection par chaque communauté de ses députés, s’est heurté à l’opposition des députés du Parti socialiste progressiste, et surtout du bloc du Futur, amenant le président de la Chambre à ajourner le vote jusqu’à aujourd’hui. Au sortir de la réunion, le chef du bloc du Futur, le député Fouad Siniora a déclaré que « le bloc du Futur boycottera la prochaine séance (d’aujourd’hui) si le deuxième article devait être soumis au vote des commissions conjointes ».

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Interrogé par L’Orient-Le Jour, le député du bloc du Changement et de la Réforme Alain Aoun a estimé que le fait de voter pour le premier article et de refuser de procéder au vote du texte restant « est une hérésie constitutionnelle, puisque l’article, indépendamment de son contenu, est indissociable du corps de la loi proposée ». De son côté, le député Nabil de Freige a précisé à L’OLJ que le premier article voté « est commun à toutes les propositions de loi déjà avancées ». C’est sur la base de cette logique que le bloc du Futur aurait souhaité procéder hier au vote des articles non controversés ou à caractère technique, et d’examiner ultérieurement l’article 2 « parallèlement à l’examen de ses équivalents au niveau des autres propositions ». C’est le refus du 8 Mars de débattre des clauses autres que celles qui sont sujettes à polémique, « et donc insolvables sans concertation préalable des leaders des blocs parlementaires », qui aurait conduit le président de la Chambre à ajourner le débat.

D’ailleurs, la polémique entourant l’article 2 de la proposition orthodoxe n’a pas manqué de refaire surface hier lors de la séance matinale.

C’est l’enjeu d’empêcher une éventuelle « violation de la Constitution » qui aurait amené le bloc du Futur à rompre son boycottage des activités du gouvernement.

Lors d’une conférence de presse qu’il a tenue à l’issue de la séance matinale, le chef du bloc du Futur, le député Fouad Siniora, a présenté la participation de son bloc comme une « exception au boycottage des activités ministérielles », une exception qui se serait imposée d’elle-même face au risque que porterait le possible vote de la proposition dite orthodoxe. Celle-ci « aboutit à l’éclatement du pays, le renforcement des clivages et la conversion progressive de la patrie en groupes confessionnels qui aggraveraient la situation déjà tendue au Liban ». Il l’a assimilée à « une solution qui créera en réalité plusieurs problèmes ».

La virulence du débat matinal – que certains parlementaires ont cherché à atténuer en évoquant à la presse « des discussions, et non des polémiques » – aura préludé à l’impasse en soirée. Le député Ibrahim Kanaan avait déjà affirmé aux journalistes que son bloc ne laissera « aucun compromis, aucune entrave, ni même la mort » empêcher l’adoption de la proposition du Rassemblement orthodoxe, qui garantit « la parité effective ».
Les Forces libanaises ne se sont pas prononcées lors de la séance matinale, tandis que le député Kataëb Samy Gemayel a déclaré que la proposition orthodoxe « est une option débattue ». « Mais en vue d’assurer une juste représentation, nous devons travailler à l’élaboration de formules communes (...) », a-t-il souligné. Un appel interprété par des députés du 14 Mars comme une volonté d’éviter toute impasse. Un autre élément qui serait révélateur, le silence des députés berrystes.

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