Le TSL va ouvrir une enquête sur l’intimidation de présumés témoins
OLJ / le 30 avril 2013 à 00h00
Le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé hier la nomination d’un enquêteur spécial dans le cadre de trois incidents susceptibles d’être considérés comme faisant obstacle à l’administration de la justice, après la publication de l’identité de supposés témoins. Le président du TSL, le juge David Baragwanath, en sa qualité de juge compétent en matière d’outrage pour le mois d’avril (inscrit sur la liste des juges appelés à connaître d’allégations d’entrave à la justice), a décidé hier d’enjoindre au greffier de désigner un amicus curiae (ami de la cour), avec l’approbation du juge, afin d’enquêter avec plus de plus précision sur ces trois incidents. Le juge considère que ces incidents sont confidentiels à ce stade. La portée ainsi que le calendrier de l’enquête seront définis ultérieurement. Cette décision fait suite à l’audience qui s’est tenue le jeudi 25 avril, en partie à huis clos, au cours de laquelle le juge Baragwanath et les participants ont examiné la question de la nécessité d’engager une procédure et, le cas échéant, la portée de l’enquête dans cette affaire.
Le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé hier la nomination d’un enquêteur spécial dans le cadre de trois incidents susceptibles d’être considérés comme faisant obstacle à l’administration de la justice, après la publication de l’identité de supposés témoins. Le président du TSL, le juge David Baragwanath, en sa qualité de juge compétent en matière d’outrage pour le...
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