Roux : Le Hezbollah a la possibilité d’être « l’amicus curiae » du TSL

C’est ce qui ressort notamment du point de presse tenu hier par le chef du bureau de la défense, François Roux, qui a pris le temps d’expliquer à une poignée de journalistes les prochaines étapes à venir, le travail attendu de la défense et les rouages de la procédure.
Car dès à présent, il a déjà nommé les conseils permanents, une étape qui enclenchera une série d’activités et de responsabilités qui incombent au bureau de la défense mais aussi aux conseils nommés, dont la mission est à distinguer clairement de celle du bureau de la défense qui les as choisis et qui n’est pas impliqué dans la ligne de la défense choisie par les avocats. Autre nuance à retenir, « les conseils qui seront nommés ne sont pas les avocats des accusés, mais défendront les droits des accusés », insiste le juriste.
« Actuellement, nous sommes donc dans l’activité judiciaire. Ce n’est pas le procès lui-même où l’on aborde des problèmes de fond mais l’activité judiciaire au cours de laquelle un certain nombre de procédures qui sont fondamentales pour le procès sont abordées », précise M. Roux.
Une fois nommés par M. Roux lui-même, les conseils et les coconseils seront appelés ensuite à former leurs équipes. Dès qu’elles seront formées, trois grandes tâches les attendent, à savoir déposer et plaider leurs questions préjudicielles, prendre connaissance du dossier que va leur communiquer le procureur et mener parallèlement leurs propres enquêtes, ou contre-enquêtes.

Six semaines
« Une fois encore, il n’y a pas de juge d’instruction devant le TSL », rappelle M. Roux qui explique que chaque partie doit faire son propre travail d’enquête. Les équipes de la défense peuvent, dès leur mise sur pied, commencer à établir les contacts nécessaires et recueillir les expertises requises (sur les preuves relatives au réseau de télécommunications, par exemple) afin de préparer et mener leur enquête à bon port. Elles doivent cependant attendre que le procureur leur communique les pièces qui étaient jointes à l’acte d’accusation pour effectuer une investigation en bonne et due forme. Une tâche dont le procureur devrait théoriquement s’acquitter dès que M. Fransen le lui demandera, soit en principe dans les 30 jours ouvrables (six semaines) après la désignation des avocats de défense.
D’ailleurs, et en prévision d’une telle demande, le procureur, Daniel Bellemare, a devancé la procédure en déposant, dès décembre dernier, une requête ex-parte (non rendue publique) demandant au juge de la mise en état de s’abstenir de révéler certains éléments du dossier, dont les noms de témoins, explique M. Roux.
La réponse du juge était ferme, puisqu’il avait clairement signifié au procureur qu’il devra en débattre avec les équipes de la défense dès qu’elles seront formées, rapporte le juriste. Et c’est donc à l’issue d’un tel débat que le juge de la mise en état pourra décider quels seront les éléments du dossier qui seront remis aux équipes de la défense.
« Le procureur va essayer de retarder le plus possible le moment où il va donner ces pièces à la défense et celle-ci va demander le respect des règles de procédure et de preuves qui prévoient l’obligation pour le procureur de communiquer toutes les pièces », relève M. Roux. Ce dernier fait remarquer d’ailleurs que la défense aura besoin de temps pour analyser les documents obtenus, rappelant au passage que le juge de la mise en état avait eu besoin de six mois pour le faire.
« Nous aurons probablement besoin de moins de temps », dit-il. Et de souligner qu’entre-temps, il ne faut pas oublier que le procureur poursuit ses enquêtes, ce qui signifie qu’il y aura encore plus de pièces à communiquer à la défense qui, dès qu’elle aura « une vue générale du dossier du procureur, va commencer ses enquêtes à décharge ».
« Les délais dépendront beaucoup de la position qu’adoptera le procureur. S’il communique l’ensemble de ces pièces rapidement, cela accélérera le processus. S’il prend du retard, cela retardera d’autant le processus », dit-il.
M. Roux explique alors que « c’est le juge de la mise en état qui est chargé pendant cette phase de faire en sorte qu’il n’y ait pas de demandes dilatoires et de vérifier qu’aucune des deux parties ne cherche à gagner de temps ».
« Je veillerais pour ma part à ce qu’il n’y ait pas de perte de temps (...) mais en même temps je suis là pour protéger les intérêts de la défense et je ferai en sorte que la défense ait le temps nécessaire », insiste le juriste qui rappelle que l’expérience des autres tribunaux internationaux a montré qu’il y a eu énormément « de perte de temps qui coûte de l’argent aux États concernés ».
Tout en écartant la possibilité que le procès démarre l’été prochain comme l’avait souhaité l’ancien président du TSL, Antonio Cassese, M. Roux a assuré à ce propos que personne ne peut savoir quand le procès lui-même commencera. Mais il y a un moment où le juge de la mise en état donnera le signal.

Pas de contact avec les accusés
M. Roux, qui a affirmé n’avoir jamais pris contact à ce jour avec les accusés, a indiqué que tant que la procédure in abstentia est en cours, « il ne peut y avoir de contacts entre les avocats et les accusés ».
« Mais si le Hezbollah ou des membres du Hezbollah veulent donner des éléments de défense aux avocats ils le peuvent. Toutefois, le Hezbollah ne peut pas parler au nom des accusés, même pas la famille », explique-t-il.
En outre, si les accusés décident de prendre contact avec les avocats de défense, ils doivent passer par lui. Dans ce cas de figure, ils peuvent choisir leurs avocats comme ils l’entendent. Et de rappeler qu’il y a également trois formes possibles pour l’accusé de comparaître, soit de le faire à La Haye, soit par vidéo-conférence, soit en donnant un mandat écrit à son avocat de la défense.
Dernière procédure à laquelle le parti chiite peut lui-même recourir, s’il le souhaite, c’est celle de déposer auprès du juge de la mise en état une requête de revendication pour être un « amicus curiae » (un ami) du tribunal et intervenir en tant que tel au procès.
Mais ce n’est pas tout, puisque la phase à venir sera également marquée par une série d’audiences qui porteront principalement sur les questions préjudicielles telles que la légalité du tribunal, un point que les équipes de défense ne manqueront pas de soulever prochainement.
Selon M. Roux, ces questions juridiques seront fortement documentées et seront désormais discutées devant la presse. « Nous avons beaucoup débattu dans la presse sur la légalité du TSL. Arrive enfin le moment où nous allons débattre de cela avec des arguments juridiques devant les juges. Là, nous ne sommes plus dans le domaine de la politique, mais du droit », dit-il.

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