Le Tribunal spécial pour le Liban doit déterminer s’il souhaite la tenue d’un procès en l’absence des quatre membres du Hezbollah accusés de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a ordonné hier le juge de la mise en état du TSL.
M. Daniel Fransen a demandé hier à la chambre de première instance de déterminer si une procédure par contumace devait être engagée dans l’affaire Ayyache et autres, à savoir Salim Ayyache et les trois accusés dans l’affaire Hariri, selon un communiqué du Tribunal spécial pour le Liban.
Le règlement de procédure et de preuve du tribunal dispose que si, au bout de 30 jours civils à compter de l’annonce publique d’un acte d’accusation, les accusés n’ont pas été arrêtés, le juge de la mise en état peut demander à la chambre de première instance d’engager une procédure par contumace, rappelle le texte.
Dans sa décision, le juge de la mise en état indique que le point de départ de cette période d’annonce publique a débuté au plus tard le 15 septembre 2011, quand a été publié dans les principaux organes de presse libanais un avis de recherche avec la photo des accusés, leurs renseignements personnels et les chefs d’accusation formulés à leur encontre.
La chambre de première instance doit désormais déterminer si toutes les conditions nécessaires sont réunies pour engager une procédure par contumace tout en préservant les droits des accusés, selon le communiqué.
M. Daniel Fransen a demandé hier à la chambre de première instance de déterminer si une procédure par contumace devait être engagée dans l’affaire Ayyache et autres, à savoir Salim Ayyache et les trois accusés dans l’affaire Hariri, selon un communiqué du Tribunal spécial pour le Liban.
Le règlement de procédure et de preuve du tribunal dispose que si, au bout de 30 jours civils à compter de l’annonce publique d’un acte d’accusation, les accusés n’ont pas été arrêtés, le juge de la mise en état peut demander à la chambre de première instance d’engager une procédure par contumace, rappelle le texte.
Dans sa décision, le juge de la mise en état indique que le point de départ de cette période d’annonce publique a débuté au plus tard le 15 septembre 2011, quand a été publié dans les principaux organes de presse libanais un avis de recherche avec la photo des accusés, leurs renseignements personnels et les chefs d’accusation formulés à leur encontre.
La chambre de première instance doit désormais déterminer si toutes les conditions nécessaires sont réunies pour engager une procédure par contumace tout en préservant les droits des accusés, selon le communiqué.
Le Tribunal spécial pour le Liban doit déterminer s’il souhaite la tenue d’un procès en l’absence des quatre membres du Hezbollah accusés de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a ordonné hier le juge de la mise en état du TSL.M. Daniel Fransen a demandé hier à la chambre de première instance de déterminer si une procédure par contumace devait être...
commentaires (1)
- - Il continue de nous parler des quatre suspects ! mais tout le monde les a oublié et cette affaire appartient déjà au passé comme tant d'autres choses et affaires inventées politiquement par certains , pour servir les intérêts de certains , qui ne sont plus sur place pour de bon nous dit-on !!! Affaire classée , oubliée et enterrée cher monsieur le Juge .
JABBOUR André
02 h 22, le 18 octobre 2011