Oui au financement, en contrepartie de l’amendement du protocole avec le TSL

On le sait déjà. La question du financement du TSL ne figurera pas à l’ordre du jour du Conseil des ministres de demain mercredi, de même que le sujet ne sera pas évoqué en dehors de l’ordre du jour convenu. Et pour cause : ce dossier fait actuellement l’objet de négociations en coulisses visant à trouver une issue permettant au Liban de s’acquitter de sa dette à l’égard de l’instance judiciaire et au Premier ministre de tenir ses engagements envers la communauté internationale.
C’est ainsi qu’en a décidé le Premier ministre qui se concerte actuellement avec les partis politiques concernés, notamment le Hezbollah et le Courant patriotique libre, les deux formations qui sont le plus récalcitrantes envers cette question.
Le chef du gouvernement tient ainsi à retirer ce dossier des débats publics et médiatiques en l’écartant des tiraillements politiques et de la surenchère, préférant régler cette question à huis clos. M. Mikati a ainsi intensifié ses contacts les derniers jours, loin des feux de la rampe, afin de parvenir à une formule acceptable par tous, de manière à ne pas embarrasser le Hezbollah et les pôles de la majorité. Notamment le député Michel Aoun, ses ministres et députés qui ont exprimé leur objection au financement du tribunal en demandant que le Liban s’abstienne de verser sa part. Ainsi, le ministre de la Justice, Chakib Cortbawi, appartenant au camp de Aoun, a annoncé qu’il n’avalisera aucune autorisation de dépense qui n’ait été préalablement décidée en Conseil des ministres. Une déclaration qui tranche avec sa position préalable lorsqu’il avait laissé entendre qu’il n’y a aucun problème pour le financement du TSL et qu’il avalisera la dépense sachant que la contribution du Liban est une obligation internationale, un dû dont le gouvernement est censé s’acquitter.
D’ailleurs, les sources ministérielles qui suivent de près ce dossier ont refusé de dévoiler les formules envisagées, après que le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, eut catégoriquement refusé de discuter de toute tentative d’amendement du protocole ou accord signé entre le Liban et l’organisation internationale instituant le TSL, comme le rapportent des sources de l’opposition. C’est ce qui aurait poussé le Premier ministre à envisager d’autres solutions.
Selon d’autres sources, parmi les formules qui sont actuellement proposées, celle du versement de la somme due au TSL par le biais d’un décret ordinaire, décret qui nécessite le seul contreseing du chef de l’État, du Premier ministre et du ministre des Finances, sans avoir à passer par le Conseil des ministres. Ce dernier, en contrepartie de ce « laissez-passer » au financement, va plancher sur la question des fuites médiatiques concernant le tribunal ainsi que sur le dossier des faux témoins. Dans ce cadre, le Conseil pourrait réclamer du tribunal, par le biais d’une correspondance dont se chargerait le ministre de la Justice, d’enquêter sur les « fuites » concernant l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et de fournir des documents en sa possession sur l’affaire des faux témoins.
Les milieux proches de Mikati refusent de donner de plus amples détails sur les tractations et les contacts qui ont actuellement lieu sur le « bazar » se rapportant au TSL, et tiennent à souligner que le Premier ministre a tout le temps de trancher ce dossier qu’il suit personnellement. Un des ministres de l’actuel gouvernement a cependant reconnu qu’il n’y a pas de problème au plan du financement tant que le Conseil de sécurité peut assurer les fonds nécessaires en recherchant d’autres sources, une position que rejoindraient également des milieux proches du Hezbollah qui indiquent que le tribunal poursuivra quand même sa mission.
Il n’en reste pas moins que le Liban, s’il ne paye pas, devra payer le prix de son désistement, probablement en termes de sanctions économiques et financières qui lui seront imposées de ce fait. Des sources informées, qui ont pris part aux contacts effectués par la partie libanaise à Washington et à New York au cours du mois dernier, ont relevé que le gouvernement de Mikati pourrait être soumis à des pressions extérieures qui risquent de faire chuter son gouvernement. Or, les circonstances actuelles ne permettent pas qu’un tel scénario puisse se concrétiser, l’heure étant plutôt à la nécessité de blinder la scène interne et de consolider le gouvernement face aux développements régionaux. Par conséquent, la confrontation avec le tribunal ne se ferait plus par le biais de l’échéance du financement, mais plutôt par celle du renouvellement du mandat du TSL qui expire en mars prochain.
Les milieux de la majorité affirment à ce propos que c’est à ce moment-là que le gouvernement pourra mener sa campagne contre l’instance internationale en faisant pression pour modifier le protocole signé entre le Liban et le TSL. D’ici là, le paysage politique régional se serait décanté, notamment la situation en Syrie et dans le reste des pays arabes, ce qui permettra au gouvernement de se prononcer en fonction.