Malgré d'« importants progrès » enregistrés au cours des six derniers mois, « la résolution 1559 n'est toujours pas pleinement appliquée », note le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans son nouveau rapport semestriel sur l'application de la résolution 1559 (2004).
Préparé par le représentant spécial pour la mise en œuvre de cette résolution, Terjé Roed-Larsen, ce dixième rapport fait le point de l'application de cette résolution depuis le dernier rapport, en date du 24 avril 2009. Il décrit les difficultés qui restent à résoudre pour renforcer la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité et l'indépendance politique du Liban, sous l'autorité exclusive du gouvernement libanais, s'exerçant sur l'ensemble du territoire libanais, conformément à l'accord de Taëf de 1989.
Le document a été remis hier au président du Conseil de sécurité, Le Luong Minh, représentant du Vietnam, dont le pays assure la présidence pour le mois d'octobre. Il fera l'objet de discussions lors de consultations au Conseil de sécurité, prévues le 27 octobre, en présence de Terjé Roed-Larsen.
Dissolution et désarmement
« (...) Les violations de la souveraineté libanaise et des résolutions du Conseil de sécurité, les menaces contre la stabilité, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Liban persistent », précise le rapport.
Sur le plan interne, le rapport souligne, sous la tête de chapitre « Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises », que « l'existence et les activités des milices libanaises et non libanaises - en contravention avec les exigences de la résolution 1559 (2004) - continuent de menacer la stabilité du pays et de compromettre le monopole de l'emploi de la force sur l'ensemble du territoire national par le gouvernement libanais et l'armée libanaise ».
Et de souligner : « La présence continue d'armes en dehors du contrôle du gouvernement et les activités des milices constituent un défi à l'autorité du Liban. »
« Le Hezbollah, précise le rapport, continue de maintenir une capacité et une infrastructure paramilitaires substantielles séparément de l'État, en violation de la résolution 1559. Ce dispositif constitue un défi direct à la souveraineté libanaise. »
Ban Ki-moon lance donc un appel « aux dirigeants du Hezbollah, afin qu'ils achèvent la transformation du groupe en un parti politique exclusivement libanais, conformément aux exigences de l'accord de Taëf ».
Par ailleurs, le rapport ajoute qu'un autre groupe aussi « menace la stabilité et la souveraineté du Liban, celui des groupes armés non libanais ».
« Au cours des six mois écoulés, explique le texte, il n'y a eu aucun progrès enregistré dans le désarmement des milices palestiniennes dans le cadre du dialogue national lancé en 2006. »
Et le rapport d'avertir que si la situation dans la plupart des douze camps de réfugiés palestiniens demeure « relativement stable », « la menace d'une violence interne pourra déborder sur les régions avoisinantes ».
Le rapport constate avec satisfaction, sur ce plan, que « le président du Liban et le gouvernement actuel ont réaffirmé l'objectif fondamental consistant à rétablir l'autorité de l'État libanais sur l'ensemble du territoire national de manière à exercer le monopole de la force armée, exception faite des forces de maintien de la paix des Nations unies ».
Il souligne que « les autorités libanaises ont réaffirmé leur engagement pour améliorer la surveillance des frontières terrestres afin d'empêcher la circulation non autorisée d'armes, de munitions et de personnels dans le pays ».
Souveraineté et intégrité territoriale
Au sujet de l'évolution de la situation politique au Liban au cours des six derniers mois, Ban Ki-moon met en exergue le rapprochement entre la Syrie et l'Arabie saoudite marqué par la visite du président Bachar el-Assad à Djeddah, le 23 septembre, puis par la visite officielle du roi Abdallah ben Abdel Aziz, le 7 octobre, à Damas.
Le secrétaire général s'est déclaré « heureux » de constater que le Liban et la Syrie ont établi des relations diplomatiques « complètes » et qu'« un petit progrès tangible ait été enregistré » à ce niveau.
Mais il n'a pas manqué d'encourager la Syrie et le Liban à « parachever la délimitation de leur frontière commune, comme le stipule la résolution 1680 du Conseil de sécurité de l'ONU » (2006). « Je note que la commission syro-libanaise chargée de délimiter leur frontière commune a été réactivée, dit-il dans son rapport, tout en relevant qu'à ce stade, seul le Liban a désigné les membres de la délégation à la commission commune.
Violations israéliennes
Sur un autre plan, Ban Ki-moon fait état dans son rapport de la poursuite de l'occupation par Israël de la partie nord de Ghajar, en violation de la souveraineté et des résolutions du Conseil de sécurité.
En ce qui concerne les fermes de Chebaa, « les efforts diplomatiques qui sont en cours n'ont pas produit encore des résultats effectifs », constate-t-il.
Au sujet des nombreuses violations israéliennes de l'espace aérien libanais effectuées par des avions et des drones israéliens, le rapport précise que « les intrusions se sont poursuivies en grand nombre, en violation de la souveraineté libanaise et des résolutions du Conseil de sécurité ».
« Le gouvernement libanais a continué de protester contre ces survols qui, selon le gouvernement israélien, sont effectués pour des raisons de sécurité. Mes représentants et moi-même avons déploré à plusieurs reprises ces violations et avons demandé à Israël d'y mettre fin », a dit le secrétaire général.
La question de l'espionnage israélien au Liban, considéré par ce dernier comme une violation flagrante de la résolution 1701, a également été soulevée dans ce rapport.
Observations générales
Dans ses observations générales, le secrétaire général note qu'il est « heureux de constater que les dirigeants libanais ont répondu à ses appels et saisi l'occasion des élections législatives en juin 2009 pour montrer leur attachement à la démocratie, la souveraineté et l'indépendance politique de leur pays ». Il s'est également déclaré « heureux » de voir que « des progrès continuent d'être réalisés dans l'application de la résolution 1559 (2004), dont les dispositions reflètent les aspirations du peuple libanais et son attachement à l'accord de Taëf ».
En résumé, « la situation politique et sécuritaire au Liban a été généralement calme et stable au cours de la période considérée, constate le rapport. Toutefois, la situation reste fragile. Il est donc impératif que le Liban préserve son cadre politique global de coexistence - tel qu'il a été défini par l'accord de Taëf - dans un climat exempt de violence et d'intimidation. La présence d'armes dans le pays en dehors du contrôle du gouvernement et l'existence continue de milices contribuent aux tensions et à l'insécurité au Liban et au-delà, et pourraient éventuellement conduire à la reprise des hostilités, si elles ne sont pas immédiatement prises en compte ».
Après avoir « félicité » le Premier ministre sortant Fouad Siniora pour tous ses efforts et sa détermination à faire progresser l'application de toutes les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité du Liban, Ban Ki-moon a conclu en invitant « toutes les parties et tous les acteurs à se conformer aux résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006).
« Je poursuivrai quant à moi mes efforts au service de la pleine application de ces résolutions du Conseil de sécurité et de toutes les autres pertinentes du Conseil visant à rétablir l'intégrité territoriale, la pleine souveraineté et l'indépendance politique du Liban », conclut Ban Ki-moon.
Préparé par le représentant spécial pour la mise en œuvre de cette résolution, Terjé Roed-Larsen, ce dixième rapport fait le point de l'application de cette résolution depuis le dernier rapport, en date du 24 avril 2009. Il décrit les difficultés qui restent à résoudre pour renforcer la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'unité et l'indépendance politique du Liban, sous l'autorité exclusive du gouvernement libanais, s'exerçant sur l'ensemble du territoire libanais, conformément à l'accord de Taëf de 1989.
Le document a été remis hier au président du Conseil de sécurité, Le Luong Minh, représentant du Vietnam, dont le pays assure la présidence pour le mois d'octobre. Il fera l'objet de discussions lors de consultations au Conseil de sécurité, prévues le 27 octobre, en présence de Terjé Roed-Larsen.
Dissolution et désarmement
« (...) Les violations de la souveraineté libanaise et des résolutions du Conseil de sécurité, les menaces contre la stabilité, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Liban persistent », précise le rapport.
Sur le plan interne, le rapport souligne, sous la tête de chapitre « Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises », que « l'existence et les activités des milices libanaises et non libanaises - en contravention avec les exigences de la résolution 1559 (2004) - continuent de menacer la stabilité du pays et de compromettre le monopole de l'emploi de la force sur l'ensemble du territoire national par le gouvernement libanais et l'armée libanaise ».
Et de souligner : « La présence continue d'armes en dehors du contrôle du gouvernement et les activités des milices constituent un défi à l'autorité du Liban. »
« Le Hezbollah, précise le rapport, continue de maintenir une capacité et une infrastructure paramilitaires substantielles séparément de l'État, en violation de la résolution 1559. Ce dispositif constitue un défi direct à la souveraineté libanaise. »
Ban Ki-moon lance donc un appel « aux dirigeants du Hezbollah, afin qu'ils achèvent la transformation du groupe en un parti politique exclusivement libanais, conformément aux exigences de l'accord de Taëf ».
Par ailleurs, le rapport ajoute qu'un autre groupe aussi « menace la stabilité et la souveraineté du Liban, celui des groupes armés non libanais ».
« Au cours des six mois écoulés, explique le texte, il n'y a eu aucun progrès enregistré dans le désarmement des milices palestiniennes dans le cadre du dialogue national lancé en 2006. »
Et le rapport d'avertir que si la situation dans la plupart des douze camps de réfugiés palestiniens demeure « relativement stable », « la menace d'une violence interne pourra déborder sur les régions avoisinantes ».
Le rapport constate avec satisfaction, sur ce plan, que « le président du Liban et le gouvernement actuel ont réaffirmé l'objectif fondamental consistant à rétablir l'autorité de l'État libanais sur l'ensemble du territoire national de manière à exercer le monopole de la force armée, exception faite des forces de maintien de la paix des Nations unies ».
Il souligne que « les autorités libanaises ont réaffirmé leur engagement pour améliorer la surveillance des frontières terrestres afin d'empêcher la circulation non autorisée d'armes, de munitions et de personnels dans le pays ».
Souveraineté et intégrité territoriale
Au sujet de l'évolution de la situation politique au Liban au cours des six derniers mois, Ban Ki-moon met en exergue le rapprochement entre la Syrie et l'Arabie saoudite marqué par la visite du président Bachar el-Assad à Djeddah, le 23 septembre, puis par la visite officielle du roi Abdallah ben Abdel Aziz, le 7 octobre, à Damas.
Le secrétaire général s'est déclaré « heureux » de constater que le Liban et la Syrie ont établi des relations diplomatiques « complètes » et qu'« un petit progrès tangible ait été enregistré » à ce niveau.
Mais il n'a pas manqué d'encourager la Syrie et le Liban à « parachever la délimitation de leur frontière commune, comme le stipule la résolution 1680 du Conseil de sécurité de l'ONU » (2006). « Je note que la commission syro-libanaise chargée de délimiter leur frontière commune a été réactivée, dit-il dans son rapport, tout en relevant qu'à ce stade, seul le Liban a désigné les membres de la délégation à la commission commune.
Violations israéliennes
Sur un autre plan, Ban Ki-moon fait état dans son rapport de la poursuite de l'occupation par Israël de la partie nord de Ghajar, en violation de la souveraineté et des résolutions du Conseil de sécurité.
En ce qui concerne les fermes de Chebaa, « les efforts diplomatiques qui sont en cours n'ont pas produit encore des résultats effectifs », constate-t-il.
Au sujet des nombreuses violations israéliennes de l'espace aérien libanais effectuées par des avions et des drones israéliens, le rapport précise que « les intrusions se sont poursuivies en grand nombre, en violation de la souveraineté libanaise et des résolutions du Conseil de sécurité ».
« Le gouvernement libanais a continué de protester contre ces survols qui, selon le gouvernement israélien, sont effectués pour des raisons de sécurité. Mes représentants et moi-même avons déploré à plusieurs reprises ces violations et avons demandé à Israël d'y mettre fin », a dit le secrétaire général.
La question de l'espionnage israélien au Liban, considéré par ce dernier comme une violation flagrante de la résolution 1701, a également été soulevée dans ce rapport.
Observations générales
Dans ses observations générales, le secrétaire général note qu'il est « heureux de constater que les dirigeants libanais ont répondu à ses appels et saisi l'occasion des élections législatives en juin 2009 pour montrer leur attachement à la démocratie, la souveraineté et l'indépendance politique de leur pays ». Il s'est également déclaré « heureux » de voir que « des progrès continuent d'être réalisés dans l'application de la résolution 1559 (2004), dont les dispositions reflètent les aspirations du peuple libanais et son attachement à l'accord de Taëf ».
En résumé, « la situation politique et sécuritaire au Liban a été généralement calme et stable au cours de la période considérée, constate le rapport. Toutefois, la situation reste fragile. Il est donc impératif que le Liban préserve son cadre politique global de coexistence - tel qu'il a été défini par l'accord de Taëf - dans un climat exempt de violence et d'intimidation. La présence d'armes dans le pays en dehors du contrôle du gouvernement et l'existence continue de milices contribuent aux tensions et à l'insécurité au Liban et au-delà, et pourraient éventuellement conduire à la reprise des hostilités, si elles ne sont pas immédiatement prises en compte ».
Après avoir « félicité » le Premier ministre sortant Fouad Siniora pour tous ses efforts et sa détermination à faire progresser l'application de toutes les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité du Liban, Ban Ki-moon a conclu en invitant « toutes les parties et tous les acteurs à se conformer aux résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006).
« Je poursuivrai quant à moi mes efforts au service de la pleine application de ces résolutions du Conseil de sécurité et de toutes les autres pertinentes du Conseil visant à rétablir l'intégrité territoriale, la pleine souveraineté et l'indépendance politique du Liban », conclut Ban Ki-moon.
Malgré d'« importants progrès » enregistrés au cours des six derniers mois, « la résolution 1559 n'est toujours pas pleinement appliquée », note le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans son nouveau rapport semestriel sur l'application de la résolution 1559 (2004). Préparé par le...
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