Le recours au chapitre VII de l'ONU en Syrie, une victoire pour les USA

Les États-Unis ont remporté une victoire en obtenant des Russes qu'ils acceptent l'éventualité d'une action armée des Nations Unies dans l'accord sur l'élimination des armes chimiques syriennes, ont fait valoir samedi des diplomates de l'ONU.
"La Russie s'est montrée tellement hostile à toute intervention de l'ONU dans la guerre en Syrie que c'est une avancée significative en soi", a déclaré un diplomate des Nations unies.

Les chefs de la diplomatie russe et américaine ont passé samedi un accord à Genève qui prévoit que Damas doit présenter d'ici une semaine une liste de ses armes chimiques en vue de leur destruction d'ici la fin du premier semestre 2014. Ce processus sera fixé dans une résolution du Conseil de l'ONU mentionnant le chapitre VII de la Charte des Nations unies. Ce chapitre prévoit des "mesures coercitives" en cas de menace contre la paix, allant de sanctions économiques à l'usage de la force, en cas de manquement du régime syrien à ses engagements. Ce point restait toutefois entouré d’ambiguïtés samedi. 

(Repère : Principaux points de l'accord russo-US sur l'élimination des armes chimiques syriennes)

Le ministre des Affaires étrangères de Russie, Sergueï Lavrov, a souligné qu'il n'y avait "pas eu de discussion sur l'usage de la force" lors des négociations. Il s'est contenté de dire qu'"en cas de non-respect des exigences (dans le cadre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques) ou en cas d'utilisation d'armes chimiques par qui que ce soit, le Conseil de sécurité prendrait des mesures dans le cadre du chapitre VII".

"Lavrov sait qu'il a besoin du soutien américain pour cet accord et cela a un prix", a ajouté un diplomate américain. "Mais les Russes se battront bec et ongles pour s'assurer que +toutes les mesures nécessaires" (mentionnées au chapitre VII) n'apparaissent dans aucune résolution de l'ONU contre le président Bachar el-Assad."
La Russie et la Chine ont opposé leur veto à trois précédentes résolutions sur la Syrie proposées par les pays occidentaux, depuis le soulèvement contre Assad en mars 2011.

(Lire aussi: Kerry et Lavrov, un couple diplomatique inattendu)

Depuis son adoption en 1945, l'article 42 du chapitre VII de la Charte a toujours inquiété les dictateurs.
Il stipule que, si le Conseil de sécurité considère que les sanctions prises au préalable se révèlent "inadéquates", il "peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale".
Invoqué pendant la guerre de Corée (1950-53) et celle du Golfe (1991), le Chapitre VII avait également justifié l'intervention de l'OTAN en Libye en 2011, au grand dam de la Russie, ou encore en Côte d'Ivoire, la même année.

 
Parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la France, la Grande Bretagne et les Etats-Unis soutiennent une action forte de l'ONU, au motif que l'organisation a "la responsabilité de protéger" les civils, une doctrine adoptée après le génocide de 1994 au Rwanda et le massacre de Srebenica en 1995 en Bosnie.
Dans l'autre camp, la Russie, principal allié d'Assad, et la Chine s'inquiètent de ce qu'elles appellent "une ingérence injustifiée". D'autres pays émergents comme l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud sont mal à l'aise concernant le recours au chapitre VII, partagés entre le cas libyen et les horreurs de la guerre syrienne.

Le secrétaire général des Nations unies a promis samedi l'aide des Nations unis pour l'exécution de cet accord tandis que Barack Obama prévenait que si Bachar el-Assad ne respectait pas ses engagements, les Etats-Unis se tenaient prêts à utiliser la force contre la Syrie en représailles de l'attaque chimique du 21 août qui a tué des centaines de personnes.

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