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À La Une - L’éclairage

Majorité et opposition misent sur le report des élections en attendant que se décante la situation en Syrie

En signant le décret de convocation du collège électoral, le chef de l’État et le Premier ministre n’ont fait que remplir leur devoir constitutionnel, estiment les observateurs qui considèrent que cette initiative avait principalement pour objectif d’inciter les forces politiques à s’entendre enfin sur une loi électorale. D’où leur étonnement de voir les critiques émises par les forces politiques accusant Michel Sleiman et Nagib Mikati d’avoir outrepassé la volonté nationale et même leurs prérogatives respectives.


Le ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, résume l’équation en affirmant ne plus savoir sur quel pied danser : « Si je n’avais pas procédé à la convocation du collège électoral dans les délais, on m’aurait accusé de laxisme et demandé des comptes. Maintenant que je l’ai fait, on m’accuse quand même de laxisme et d’avoir contrevenu à la Constitution. »
Le ministre est catégorique quant à l’objectif de cet acte administratif : il s’agit de respecter la loi et le texte fondamental et non point de ressusciter la loi de 1960, encore moins de refuser les efforts entrepris en vue de parvenir à une entente sur une nouvelle formule. Bien au contraire, c’est plutôt pour inciter la classe politique à se hâter en vue d’un accord sur un nouveau texte.

 

(Lire aussi : Joumblatt à Aïn el-Tiné : Berry n’engagera le processus de vote au Parlement que sur base d’une loi mixte)


Pour le ministre de l’Intérieur, s’il n’y a pas d’accord sur une nouvelle formule électorale, il n’y aura pas d’élections. Car, explique M. Charbel, « si les forces politiques n’arrivent pas à s’entendre sur une nouvelle loi, cela signifie qu’elles n’ont pas véritablement l’intention d’effectuer les élections. C’est aussi clair que ça ».
Selon lui, l’équation est désormais bien connue : tant que la situation en Syrie n’est pas tranchée, le maintien du statu quo prévaudra, et il n’y aura pas d’élections malgré les assertions contraires de la classe politique qui se prononce publiquement pour la tenue du scrutin en temps voulu. C’est ce qu’allègue notamment Michel Aoun, qui souligne que les Libanais (entendre les politiques d’entre eux ) n’ont pas besoin d’être rappelés à l’ordre par un communiqué issu de l’ambassade américaine.


Certaines composantes des forces du 8 Mars ont d’ailleurs considéré l’initiative prise par le président et le chef du gouvernement comme étant un moyen de contourner la loi du Rassemblement orthodoxe à laquelle se sont clairement opposés Nagib Mikati et Michel Sleiman, ce dernier ayant même été jusqu’à promettre qu’il se chargera d’intenter un recours en invalidation de cette loi, auprès du Conseil constitutionnel. En prenant de court toute la classe politique, MM. Mikati et Sleiman ont ainsi donné l’impression que leur démarche vise en fait à saboter le projet orthodoxe et à ressusciter la loi de 1960.


Les experts juridiques ont en tout cas critiqué tous les dirigeants politiques qui ont dénoncé l’initiative de la convocation du collège électoral, estimant qu’ils ignorent complètement les règles constitutionnelles et la logique juridique, ainsi que le respect des délais impartis par la loi.
Quant à la question du retour à la loi de 1960, force est de constater que cette question est du ressort du Parlement et du gouvernement. Autrement dit soit le législatif adopte une nouvelle loi, soit l’exécutif procède à un report technique des élections.

 

(Lire aussi : Fatfat craint que le Hezbollah n’utilise les armes pour obtenir un report des élections)


Le ministre de l’Intérieur affirme pour sa part que son ministère est prêt à faire appliquer la loi actuelle. Par contre, en cas d’adoption de toute autre loi, notamment la loi mixte, il lui faut au moins 6 mois à partir de la date du vote pour l’exécuter, un laps de temps qui lui est nécessaire pour pouvoir en expliquer les modalités aux citoyens. Il faut également compter le délai qu’il faudra accorder aux candidats eux-mêmes pour qu’ils puissent opter pour le mode du scrutin majoritaire ou pour la proportionnelle.


Pour ce qui est de l’option du renouvellement du mandat actuel du Parlement, c’est une autre paire de manches, puisqu’il s’agit d’une question aux considérations hautement politiques. Les visiteurs de Baabda affirment d’ailleurs que le chef de l’État s’est engagé, là aussi, à rejeter la loi de prorogation et à intenter un recours en invalidation de cette décision d’autant que le gouvernement semble décidé à organiser les élections à temps. En réalité, explique une source ministérielle, aucune des parties en présence ne veut véritablement s’engager dans l’aventure électorale puisqu’ils sont tous dans l’expectative, attendant de voir ce qui va se passer en Syrie et dans quel sens va pencher la balance.
Selon des sources ministérielles, les forces du 8 Mars ne sont pas véritablement favorables aux élections quelle que pourrait être leur issue, car actuellement, c’est elles qui détiennent le pouvoir. Une position que soutient Damas qui voit notamment en la personne du ministre des Affaires étrangères un porte-parole incontournable sur la scène arabe et internationale.


Ainsi, conclut un ministre informé, l’inconnue syrienne, le fait que les forces politiques en présence ne parviennent pas encore à s’entendre sur une loi électorale et l’interruption du dialogue entre elles sont autant de signes qui reflètent clairement leur intention implicite de ne pas organiser les élections en ce moment. À moins que la situation ne se décante en Syrie dans un sens comme dans un autre.

 

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