La séance parlementaire, ajournée à cet après-midi, devrait aboutir à la suspension des délais pour les candidatures jusqu’au 19 mai

Faute d’un accord entre les députés sur le subterfuge de l’amendement des délais constitutionnels relatifs à l’échéance électorale, le président de la Chambre Nabih Berry a décidé de reporter la séance parlementaire prévue hier dans la matinée, à aujourd’hui 15 heures. Le président de la Chambre a annoncé en effet à l’ouverture de la séance, hier, en présence de 82 députés, sa décision de reporter la séance « afin de poursuivre les concertations en cours ». En début de soirée, ces concertations ont abouti à une entente entre les différentes parties sur la suspension des délais pour le dépôt des candidatures jusqu’au 19 mai. C’est sur cette base que l’article de la loi électorale relatif aux délais devra être amendé lors de la séance d’aujourd’hui.

En début de journée, la décision d’ajourner la séance avait fait suite à deux réunions matinales à la place de l’Étoile (celle du bureau de la Chambre, réuni également la veille à Aïn el-Tiné ; et une réunion élargie, également présidée par Berry, en présence du Premier ministre démissionnaire Nagib Mikati, et regroupant les représentants de tous les blocs parlementaires). Lors de la réunion élargie, les FL et les Kataëb, déterminés à tourner la page de la loi de 1960, au nom de la juste représentation chrétienne, mais toujours attachés à l’alliance du 14 Mars ( « cette alliance est loin d’être mise en péril », a précisé Samy Gemayel à L’Orient-Le Jour), ont accordé leur appui à l’option de la suspension, parrainée par le 8 Mars, tout en veillant à favoriser une solution consensuelle, qu’approuverait le courant du Futur. De son côté, le Front de lutte nationale de Walid Joumblatt a écarté l’option de la suspension, s’alignant sur la position du Futur qui a demandé pour sa part un ajournement de la séance parlementaire, le temps d’achever les concertations nécessaires lors de la réunion du bloc en fin d’après-midi.

Rappelons que l’enjeu des concertations hier avait été de définir le mécanisme du report du délai pour le dépôt des candidatures : suspension ou prorogation des délais prévus par la loi de 1960, toujours en vigueur ? La suspension des délais, préconisée par le 8 Mars (le bloc berryste inclus), aboutirait pratiquement à suspendre la mise en œuvre de la loi de 1960 pour une période indéterminée, de manière à la neutraliser (pour le député Nawaf Moussawi, cette option empêche le dépôt des candidatures sur la base de la loi de 1960); tandis que la prorogation des délais (défendue par le courant du Futur) conduirait au maintien de la loi de 1960 jusqu’au vote d’une nouvelle loi.

« L’inacceptable » suspension jusqu’au 19 mai
Le constitutionnaliste Hassan Rifaï a donné un avis sur la question. « La suspension des délais ne peut être justifiée, tandis que leur prorogation, même si elle contrevient à la légalité, est moins dangereuse que la suspension », a-t-il affirmé lors d’un entretien à la Voix du Liban (100.5).
Il reste que la seule solution incontestable serait de respecter le délai fixé par la loi en vigueur, sauf que « les circonstances au Liban nous contraignent à accepter l’inacceptable », comme le souligne Hassan Rifaï.
Les concertations sur « l’inacceptable » se sont donc poursuivies hier dans l’après-midi et en soirée, aboutissant à un accord entre toutes les parties, y compris le Futur, sur la suspension des délais jusqu’au 19 mai. Autrement dit, le délai de dépôt des candidatures qui s’achève dans une semaine (en vertu du décret du ministre de l’Intérieur, cosigné par le président de la République, ayant prolongé le délai d’une semaine) sera gelé jusqu’au 19 mai.

Litige décalé ?
Le député Ahmad Fatfat a précisé néanmoins en soirée à L’Orient-le Jour que le bloc du Futur prendra part aujourd’hui à la séance parlementaire, « mais présentera une contre-proposition » qui prévoit des remaniements visant à fermer toutes les issues possibles à l’ajournement des élections. Les milieux du 14 Mars s’inquiètent de la démarche contradictoire du 8 Mars, qui « insiste sur la suspension de la loi de 1960 tout en entravant toute entente sur une nouvelle loi ». Ainsi, par exemple, le Futur propose d’écourter la période de 60 jours prévue par la loi entre la clôture du dépôt des candidatures et la date du déroulement des élections.
Mais c’est justement sur ces détails que le débat entre suspension et prorogation, en principe achevé hier, risque de rejaillir. Le litige n’aura été que décalé.

Rapports aigres-doux FL-Futur
Une question se pose enfin sur la relation entre le Futur et ses alliés chrétiens au sein du 14 Mars, trahie par les concertations à la place de l’Étoile, dont le Futur a paru se démarquer hier : manifestant une présence timide à la place de l’Étoile (seul le député Ahmad Fatfat a pris part à la réunion élargie), et menaçant de boycotter la séance matinale si elle n’est pas ajournée de 48 heures, il a été implicitement accusé par les députés du Hezbollah et du bloc du Changement et de la Réforme d’entraver le consensus. L’appui des factions chrétiennes du 14 Mars au Futur a paru faire défaut. Le député Ahmad Fatfat a d’ailleurs confié à L’OLJ que « nous avons l’impression qu’une meilleure collaboration aurait dû avoir lieu avec les FL surtout ».

Soucieuse de démentir cette impression, une source bien informée au sein des FL a révélé à L’OLJ que c’est à la demande du député Georges Adwan que la séance parlementaire d’hier a finalement été ajournée. Interrogée par ailleurs sur les motifs ayant amené les FL à appuyer l’option de la suspension, quand bien même elle est (de surcroît) considérée comme une hérésie constitutionnelle plus grave que la prorogation, la source précise que cette suspension est limitée par un délai clair, qui en neutralise l’effet à durée indéterminée susceptible d’aboutir au vide juridique.
Concernant la position des FL par rapport à « la contre-proposition du Futur », les FL ne se seraient pas encore penchées sur la réduction du délai de 60 jours ou son maintien tel quel. « Nous essayons désormais de définir la formulation juridique (expression vague qui couve d’éventuels mésententes, ndlr) la plus adéquate », a affirmé le député Georges Adwan à L’Orient-Le Jour, rappelant que le but des FL est « le déroulement des législatives dans les délais, sur la base d’une nouvelle loi qui bénéficie de l’appui des Libanais ; quitte à procéder à un simple report technique ».

Notons enfin que l’amendement de l’article relatif à l’élection d’office ne paraît pas jusque-là contesté.

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