Charbel réglemente les opérations de transfert des registres d’état civil

Au cours d’une conférence de presse tenue hier, le ministre de l’Intérieur s’est déclaré opposé à tout arsenal militaire en dehors du cadre de la légalité, soulignant que les élections de 2013 pourraient être ajournées en cas de détérioration de la situation sur le plan de la sécurité.
Le ministre de l’Intérieur et des Municipalités, Marwan Charbel, a tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il a exposé les mesures qu’il a prévues pour réglementer les opérations de transfert des registres d’état civil d’un village à l’autre. Ces transferts, rappelle-t-on, posent souvent un problème au niveau de l’équilibre démographique intercommunautaire dans les cazas et influent, par voie de conséquence, sur la physionomie de l’électorat et donc sur les résultats potentiels des élections législatives.
C’est précisément dans le but d’éviter un tel déséquilibre démographique et confessionnel que le ministre de l’Intérieur a adopté des mesures précises pour réglementer tout transfert d’un registre d’état civil. M. Charbel a commencé par préciser qu’il avait publié une note administrative enjoignant aux moukhtars de ne pas faire obstruction à des demandes de transfert d’état civil au cas où elles rempliraient les conditions requises par la loi, soulignant qu’il revient à l’instance juridique concernée de juger si la demande de transfert du registre d’état civil est conforme ou non aux dispositions prévues par la législation en vigueur.
Le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il avait pris cette mesure car il lui est apparu que certains moukhtars refusent d’avaliser des demandes de transfert du registre d’état civil pour des considérations purement électorales et clientélistes. M. Charbel a précisé sur ce plan que certains moukhtars s’opposent de manière arbitraire à ces transferts lorsqu’ils estiment que la personne qui effectue cette démarche est hostile à eux ou à leur camp politique, et qu’elle risque par conséquent de voter pour la partie adverse. Le ministre de l’Intérieur a voulu ainsi couper court à un tel comportement arbitraire et éviter que les moukhtars soient soumis à des pressions politiques afin d’entraver, ou au contraire de favoriser, les transferts en question.
Abordant par ailleurs l’impact électoral des transferts des registres d’état civil, M. Charbel a relevé que les dispositions en vigueur stipulent que les listes électorales sont mises à jour le 5 décembre de chaque année et qu’un électeur ne peut voter dans une circonscription donnée que s’il est inscrit sur la liste électorale de la circonscription depuis au moins un an. En clair, cela signifie, dans le cas présent, que tout électeur qui a transféré son registre d’état civil après le 5 décembre 2011 ne pourra pas voter dans sa nouvelle circonscription lors des élections de 2013, ce qui exclut ainsi de facto toute possibilité de manœuvre électorale de la part de certaines factions politiques, au niveau de l’équilibre communautaire de la circonscription.
Le ministre de l’Intérieur a d’autre part souligné que sur le plan du principe, il ne donnera son aval à un transfert d’un registre d’état civil que s’il s’effectue « d’un village chrétien à un autre village chrétien dans le cadre d’un même caza », et qu’il s’opposera à tout transfert « d’un village musulman à un village chrétien, ou d’un village mixte islamo-chrétien à un autre village islamo-chrétien, afin de ne pas rompre l’équilibre politique ou l’équilibre démographique au niveau du caza ». Et de préciser que son objectif à cet égard est d’éviter que les chrétiens ou les musulmans se replient dans des régions monochromes sur le plan confessionnel.
Affirmant qu’il ne sera pas candidat aux prochaines élections de 2013, M. Charbel a souligné que son souci premier est d’assurer un climat de « démocratie et d’équité lors des élections de 2013 si elles ont lieu ».
En conclusion, M. Charbel a rappelé que la législation en vigueur stipule que pour qu’un électeur transfère son registre d’état civil dans une région, il doit avoir été domicilié dans la nouvelle circonscription pendant au moins trois ans et doit être propriétaire ou locataire d’une habitation dans le village en question.

Les armes illégales
Le ministre de l’Intérieur a ensuite répondu aux questions des journalistes qui l’ont interrogé notamment sur la signification de la petite phrase qu’il a lancée au sujet de la tenue du scrutin de 2013 (« si les élections ont lieu »...). « Les élections pourraient être ajournées, a-t-il précisé sur ce plan, dans le seul cas où la situation sur le plan de la sécurité empêcherait la tenue du scrutin, c’est-à-dire si la conjoncture prend une autre tournure. »
Et M. Charbel d’ajouter dans ce cadre : « Je suis opposé à toute présence armée en dehors du cadre de la légalité libanaise. Toutes les factions politiques devraient prendre une décision commune et lever toute couverture assurée aux éléments armés présents dans la rue. Les services de sécurité devraient être chargés par les factions politiques d’interdire toute présence armée dans les rues. »
Après avoir affirmé que le pays vit « sur un volcan », le ministre de l’Intérieur a déclaré : « Ce qui est grave, c’est que nous commençons à perdre les voix modérées au niveau de toutes les communautés libanaises. Ce qui est également grave, c’est que les responsables politiques conduisaient, eux, la barque par le passé, et les autres se tenaient à leurs côtés, alors que maintenant, ce sont les autres qui conduisent la barque et ce sont les responsables politiques qui suivent. » « Il s’agit là d’une grave erreur à laquelle nous n’aurions dû jamais parvenir », a souligné M. Charbel.
En conclusion, le ministre de l’Intérieur a affirmé que « la justice n’agit pas sous la pression de la rue », dans une allusion à peine voilée à la libération, hier, de l’islamiste Chadi Mawlaoui dont l’arrestation il y a une dizaine de jours par la Sûreté générale à Tripoli avait provoqué une vive tension dans la capitale du Nord.