Dans une décision rendue publique hier, la chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger les assassins de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri a statué que « seuls doivent être communiqués par le procureur les documents pertinents pouvant expliquer les raisons de la détention de M. Sayyed ou celles pour lesquelles il aurait dû être libéré ».
Les juges ont enjoint au procureur, poursuit le TSL dans une déclaration publiée sur son site, de communiquer les documents pertinents au plus tard le 18 mai. Ils ont également déclaré « que le procureur n’était pas contraint de transmettre les copies exactes de documents antérieurement communiqués ».
La requête de Jamil Sayyed aux fins de déclarer le procureur coupable d’outrage et de faute professionnelle a été rejetée, peut-on également lire dans le communiqué.
commentaires (4)
Encore une boule de cristal acheté au rabaix au puces du marché st Ouen. Les semaines ne se faisant pas voir, on parle d'un jour au frais ..tintarella...
Jaber Kamel
04 h 29, le 20 avril 2012