La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a rendu une ordonnance portant calendrier par laquelle elle demande au bureau du procureur et à chacun des accusés de remettre leurs observations écrites quant à une procédure par défaut. Dans la mesure où les accusés n’ont pas encore choisi de conseils, la chambre de première instance a également demandé au bureau de la défense du TSL de déposer ses observations. La date limite pour le dépôt de toutes les observations écrites est fixée au 2 novembre. La chambre de première instance tiendra une audience publique le 11 novembre à 10h.
Cette ordonnance portant calendrier fait suite à la saisine, sur ordonnance du juge de la mise en état, de la chambre de première instance aux fins de statuer sur l’engagement d’une procédure par défaut.
Cette ordonnance portant calendrier fait suite à la saisine, sur ordonnance du juge de la mise en état, de la chambre de première instance aux fins de statuer sur l’engagement d’une procédure par défaut.
La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a rendu une ordonnance portant calendrier par laquelle elle demande au bureau du procureur et à chacun des accusés de remettre leurs observations écrites quant à une procédure par défaut. Dans la mesure où les accusés n’ont pas encore choisi de conseils, la chambre de première instance a également demandé...
commentaires (2)
Amnystie international est en banqueroute morale,en situation de degenerescence et de politisation. Non, c'est pas de moi, mais de Mr Jason Kenney ministre canadien de l'immigration qui le declare, en repondant a 2oo manifestants au Canada qui demandent l'arrestation de bush qui s'y trouve en ce moment. Et je lui donne raison, mais pas pour les memes motifs.
Jaber Kamel
07 h 52, le 21 octobre 2011