"Des jours historiques attendent le peuple libanais", promet Bellemare

Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Bellemare, dont le mandat vient à expiration le 29 février, a assuré aujourd’hui que "des jours historiques attendent le peuple du Liban".

"Alors que mon engagement professionnel envers le peuple libanais touche à sa fin, je souhaiterais vous quitter sur un message d'espoir", a déclaré Daniel Bellemare dans une lettre ouverte aux Libanais. "Mais la justice a besoin de temps", a ajouté le procureur canadien, selon lequel "à cet égard, le peuple libanais, en particulier les victimes, ont fait preuve de patience". "Pour cela, je tiens à remercier chacun d'entre vous".

M. Bellemare, ancien chef du Service fédéral des poursuites du Canada, avait été nommé procureur du TSL en novembre 2007 et avait pris ses fonctions en mars 2009. Il avait indiqué le 14 décembre 2011 qu'il ne solliciterait pas de second mandat auprès des Nations unies pour des raisons de santé. Son successeur n'est pas encore connu.

Les juges du TSL avaient ordonné début février que les quatre auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 avril 2005 à Beyrouth soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Entré en service le 1er mars 2009, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet la tenue d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.

Les quatre hommes, membres du Hezbollah, font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol. Le Hezbollah, majoritaire avec ses alliés au sein du gouvernement et qui accuse le TSL d'être le fruit d'un complot "israélo-américain" visant à le détruire, a déjà exclu l'arrestation des quatre suspects.

Le quotidien al-Akhbar a récemment révélé que M. Bellemare a "déjà transmis un nouvel acte d’accusation au juge de la mise en état, Daniel Fransen". Un acte d’accusation concernant l’assassinat de Georges Haoui, ex-secrétaire général du Parti communiste libanais, en juin 2005, et les tentatives d’assassinat de l’ancien ministre de la Défense Élias Murr, en juillet 2005, et du député Marwan Hamadé, en 2004. Trois dossiers liés à celui de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Le journal an-Nahar a, de son côté, indiqué dans son édition de dimanche que le nouvel acte d'accusation sera rendu public d'ici 10 à 12 jours. Le document pourrait porter le nom de nouveaux suspects et ouvrir la voie à de nouvelles pistes concernant d'autres assassinats qui ont lieu au Liban, toujours selon an-Nahar.

- L'Accusation, la Défense et la Section de participation des victimes peuvent formuler des observations quant aux demandes de participation des victimes à la procédure. Dans un souci de protection de la confidentialité des demandes de participation des victimes, ces observations sont limitées aux points de droit ;

- Le Juge de la mise en état peut décider de regrouper certaines victimes participant à la procédure, et sa décision n'est pas susceptible d'appel ;

- Les victimes participant à la procédure pourront plus facilement comparaître également en qualité de témoin devant le Tribunal.

Selon le texte, les juges ont également décidé qu'en cas d'arrestation d'un suspect ou d'un accusé, "le Bureau du Procureur devrait immédiatement en informer le Bureau de la Défense". Cette disposition renforce les droits de la Défense.