L'Iran adopte définitivement une loi sur le nucléaire

Le Parlement iranien a adopté définitivement mardi une loi visant à préserver "les acquis et les droits nucléaires" du pays, à une semaine de la date butoir pour un accord final entre l'Iran et les grandes puissances.

Le texte, déposé la semaine dernière et amendé dimanche, affirme notamment que l'annulation complète des sanctions doit intervenir "le jour du début de l'application des engagements de l'Iran", alors que les pays occidentaux sont favorables à une levée progressive de ces sanctions. La loi interdit à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) "l'accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non nucléaires sensibles", mais laisse une latitude en ajoutant que "les décisions du Conseil suprême de la sécurité nationale (CSSN) doivent être respectées".

La question des inspections des sites nucléaires iraniens, notamment militaires, est l'un des points les plus délicats des négociations. Le gouvernement devra également se conformer aux décisions prises par le Conseil sur le futur programme de recherche et développement, notamment d'enrichissement d'uranium.
Présidé par Hassan Rohani, le président de la République, le CSSN dépend directement du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei. L'accord final devra toujours être validé par le Parlement, mais il semble improbable que les députés aillent à l'encontre des décisions du CSSN.

(Lire aussi : Le Parlement iranien limite son droit de regard sur un accord nucléaire)

La loi a été adoptée par 214 députés sur 244 présents, alors que dix députés ont voté contre. Elle doit encore être validée par le Conseil des gardiens de la constitution. Le représentant du gouvernement présent lors de la session, tenue à huis clos, s'est déclaré opposé à cette loi mais le président du Parlement Ali Larijani ne lui a pas donné la parole, selon la radio. Selon le porte-parole du gouvernement, Mohammad Bagher Nobakht, la loi est contraire à la Constitution, qui définit notamment les prérogatives du CSSN. "La question des négociations est dans la sphère du CSSN et non du gouvernement ou du Parlement", a-t-il déclaré à l'agence Irna.

Ce vote intervient au lendemain d'une rencontre entre le chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif et ses homologues britannique, allemand et français, ainsi que la chef de la diplomatie européenne.
Les Européens ont rappelé lundi les "lignes rouges" infranchissables pour trouver un accord avec l'Iran sur son programme nucléaire. Ils ont réclamé de la "flexibilité" à Téhéran, qui a rejeté les "demandes excessives" tout en jugeant possible d'aboutir à la fin du mois si l'autre partie fait preuve de "volonté politique".

Lire aussi
Rohani décidé à en finir avec les sanctions

Kerry dénonce sur une TV israélienne « l’hystérie » autour du nucléaire iranien

L’accord sur le nucléaire : trois scénarios possibles, le décryptage de Scarlett Haddad