Le Hamas a qualifié son retrait de la liste terroriste européenne de victoire. Photo Reuters
La justice européenne a ordonné hier le retrait du Hamas de la liste terroriste européenne, ne se prononçant pas sur le fond, mais en fonction d'un vice de procédure. Mais sa décision, qualifiée de « victoire » par le Hamas, pourrait mettre l'Europe en porte-à-faux, alors qu'elle a l'ambition de contribuer à la relance du processus de paix israélo-palestinien.
Le vice de procédure en question tient du fait que le tribunal a estimé que la mise au ban du Hamas était fondée « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet ». La Cour de justice de l'UE avait invoqué ce même vice de procédure pour radier en octobre de la liste des organisations terroristes le mouvement séparatiste tamoul des Tigres. Dans son recours en 2010, le Hamas avait soutenu qu'en tant que « gouvernement légitimement élu », il ne pouvait pas figurer sur une liste noire, a rappelé le tribunal, qui a rejeté cet argument.
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La Commission a néanmoins assuré que l'UE « considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste » et qu'elle « prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel ». L'ordre de retrait du Hamas de la liste noire de l'UE « est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE », a souligné une porte-parole, Maja Kocijancic. Rappelons que l'UE avait inscrit la branche armée du Hamas sur cette liste en décembre 2001, après les attentats du 11-Septembre aux États-Unis, puis y avait ajouté sa branche politique en septembre 2003.
L'annulation « ne modifie pas notre appréciation sur le fond : le Hamas a été qualifié de groupe terroriste par le Conseil de l'Union européenne du 27 décembre 2001, a assuré le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué. La France agira pour que dans les meilleurs délais l'inscription du Hamas sur cette liste soit rétablie ». « Ce jugement ne change pas la position britannique et de l'UE sur le Hamas, un groupe terroriste. Nous voulons le maintenir sur la liste », a indiqué la Représentation britannique auprès de l'UE.
Colère de l'État hébreu
Entre-temps, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a exprimé sa colère. « Le tribunal de l'UE a retiré le Hamas de la liste d'organisations terroristes (...), il semble que beaucoup trop (de gens) en Europe, où six millions de juifs ont été massacrés, n'ont rien appris », a-t-il affirmé. En Israël, un responsable du ministère des Affaires étrangères a prédit que « le Hamas restera en fin de compte » sur la liste noire, précisant que « déjà des pays européens se préparent à faire appel ». Alors que M. Netanyahu a exigé que le Hamas reprenne sa place « immédiatement » sur la liste, l'UE « va prendre une nouvelle décision, avec de nouvelles données », pour court-circuiter la décision du tribunal, a confirmé à l'AFP un diplomate européen. De même, les États-Unis ont exhorté hier l'UE à maintenir ses sanctions contre le Hamas, ajoutant que Washington ne changerait pas sa position vis-à-vis de cette organisation qu'elle juge être « terroriste ».
Nouvelle résolution ?
Dans ce contexte, les Palestiniens devaient proposer hier au Conseil de sécurité de l'Onu une résolution réclamant la fin de l'occupation israélienne, d'après le ministre palestinien des Affaires étrangères Riad al-Malki à l'AFP. Elle pourrait être « soumise à un vote 24 heures après », a-t-il ajouté. Il a toutefois évoqué la possibilité d'un retard « au cas où aucun des 15 membres du Conseil de sécurité ne demande qu'elle soit soumise à un vote ». Même après le dépôt d'un texte, il faudra encore quelques jours pour qu'il soit traduit et que les ambassadeurs du Conseil consultent leurs capitales pour savoir s'ils choisissent le veto (apanage des cinq membres permanents), le oui, ou l'abstention.
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