Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes par la justice de l'UE

La justice européenne a annulé mercredi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE. Le Tribunal de l'Union européenne précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.

"Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le Tribunal.
Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué.

Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". "Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".
Le Tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu".

"C'est une décision qui me satisfait" a commenté pour l'AFP l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock. "Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille: la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine ? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé. "Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées", a-t-elle affirmé. "Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse", a-t-elle ajouté.

"C'est une victoire pour la question palestinienne et les droits de notre peuple", a affirmé, de son côté, un porte-parole du Hamas à Gaza, Fawzi Barhoum. "Nous remercions le Tribunal de l'Union européenne pour cette décision positive qui doit être suivie par des mesures internationales pour mettre fin à l'oppression du peuple palestinien", a ajouté le porte-parole interrogé par l'AFP.

Côté israélien, un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Aviv Shiron, a prévu que "le Hamas restera en fin de compte sur la liste des organisations terroristes". "Il y a déjà des pays européens qui se préparent à présenter des appels" à la décision du tribunal, a-t-il dit à la radio publique.

L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003.

Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eelam (LTTE, du Sri Lanka), tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.

Parallèlement, le Parlement européen a apporté mercredi son soutien de "principe" à la reconnaissance de l'Etat palestinien, mais sans appeler les Etats membres de l'UE à le faire comme le souhaitaient plusieurs groupes politiques. Le Parlement européen "appuie en principe la reconnaissance de l'Etat palestinien et la solution fondée sur deux Etats", mais cela "devrait aller de pair avec le processus de paix, qui devrait être remis en marche", selon la résolution adoptée par 498 voix contre 88. Ce texte sans valeur contraignante a été élaboré par cinq groupes politiques du Parlement au terme de difficiles négociations.
Les socialistes, les Verts et la gauche radicale souhaitaient appeler les Etats membres à reconnaître l'Etat palestinien, mais le PPE (droite), principale formation politique du Parlement, a pesé pour lier cette perspective à une relance des pourparlers de paix.
Ces différentes approches, entre ceux qui voient dans la reconnaissance de l'Etat palestinien un catalyseur pour la paix et ceux pour qui la paix doit être une condition préalable, avaient déjà conduit les eurodéputés à reporter leur vote en novembre.

Pour mémoire

Abbas soutient l'Égypte face au Hamas

Le Hamas promet de "renforcer la résistance" en Cisjordanie

Israël dit avoir déjoué des projets d'attentat du Hamas commandés de Turquie