Vers la fin du secret bancaire en 2018

Le secret bancaire en Suisse, qui a été largement écorné ces dernières années, pourrait disparaître définitivement en 2018, avec la mise en place du premier échange automatique de renseignements bancaires.
Le gouvernement suisse a en effet adopté hier des mandats de négociations avec des pays partenaires, tels que l'Union européenne ou les États-Unis, pour mettre en place la nouvelle norme internationale régissant l'échange automatique d'informations en matière fiscale.
Ces négociations « débuteront prochainement », a indiqué un communiqué de la chancellerie fédérale.
Selon un porte-parole du secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI), la norme pourrait entrer en vigueur en 2017 et les informations collectées au titre de cette année-là pourraient être transmises en 2018 aux fiscs des pays concernés.
La Suisse s'est aussi engagée hier vis-à-vis du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, à prendre les mesures nécessaires pour être prête en 2017 pour la collecte de données sur des comptes appartenant à des contribuables étrangers.
Avant d'en arriver là, il reste encore un certain nombre d'étapes à franchir, notamment le feu vert du Parlement. En outre, il est encore possible que le peuple soit appelé à voter sur ce dossier.
Le principe de démocratie directe en vigueur en Suisse donne le dernier mot au peuple, qui peut être consulté sur tout dossier.
Avec le calendrier annoncé hier, la Suisse aurait un an de retard sur un groupe constitué de plus de 40 États, les premiers à mettre en œuvre la norme mondiale sur l'échange automatique d'informations.
Ce groupe a en effet annoncé qu'il entendait collecter des données dès 2016 et échanger des données à partir de 2017.
Le gouvernement suisse a encore rappelé que les renseignements donnés devront être utilisés exclusivement à des fins fiscales.
Depuis plusieurs années, la Suisse est dans le collimateur de la communauté internationale pour la pratique jugée abusive de son secret bancaire et du peu d'empressement qu'elle met pour répondre aux demandes d'entraide sur les dossiers fiscaux.
Sous la pression internationale, la Suisse a livré dernièrement des listes de détenteurs de comptes non déclarés à la France et aux États-Unis.
De grandes banques suisses ont aussi été condamnées à de lourdes amendes aux États-Unis pour avoir aidé des clients américains à frauder le fisc.
En France, la banque UBS a dû déposer une caution record de plus d'un milliard d'euros, à la demande de la justice qui a ouvert une enquête pour fraude fiscale.
Les banques suisses gèrent environ un tiers de la fortune mondiale. Selon les détracteurs de la place financière suisse, une grande partie de ces fonds sont non déclarés.
Décidées à se réformer, les banques suisses ont adopté de nouvelles stratégies en matière de fonds acceptés, qui doivent être déclarés.
Elles demandent désormais à leurs clients de se mettre en règle avec leur fisc, sous peine de voir leur compte bloqué.