Un changement des règles pour éviter un nouveau scénario « à l’argentine »

Un regroupement des principales banques, investisseurs et émetteurs de dette de la planète a publié de nouvelles règles pour éviter la répétition d'un scénario « à l'argentine », où une minorité bloque un accord de restructuration.
L'Association internationale des marchés de capitaux (Icma), basée à Zurich, a adopté ces changements à ses clauses d'action collectives à l'issue d'un long processus de négociation entre ses quelque 460 membres de 53 pays.
Le but de ces nouveaux principes, qui ne sont ni obligatoires ni rétroactifs, est d'éviter que des détenteurs minoritaires d'une dette publique empêchent l'application d'un accord de restructuration entre l'émetteur de dette en difficulté et ses créanciers majoritaires.
« Avec le système actuel, un détenteur d'obligation même mineur peut empêcher une restructuration de dette », a expliqué à l'AFP le directeur exécutif de l'Icma, LelandGoss.
Mais en vertu des nouveaux principes, si les créanciers qui détiennent un total d'au moins 75 % de la dette (toutes maturités confondues) sont d'accord pour reporter l'échéance du remboursement ou pour réduire le montant du capital dû, leur décision s'impose à tous les détenteurs de la dette – qu'ils soient d'accord ou pas.
« Nous voulons rendre les restructurations plus efficaces et moins difficiles à mettre en place », a ajouté M. Goss. L'association va désormais inciter les pays émetteurs de dette à inscrire ce nouveau principe dans les contrats à venir.
Des clauses d'action collective sont déjà intégrées dans les titres de dette des pays de la zone euro depuis le 1er janvier 2013, en vertu d'une disposition du traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES).
Mais si les émetteurs de dette souveraine des autres régions adoptent les principes promus par l'Icma, c'est l'environnement du marché mondial de la dette souveraine qui pourrait changer, bien que le processus sera long.
« Cela prendra environ dix ans avant que nous voyions les effets », a prévenu M. Goss.

« Fonds vautours »
L'Icma a entrepris ces changements au vu des complications entraînées par l'opposition de fonds spéculatifs à la restructuration de la dette de l'Argentine, dont ils disposaient des parts très minoritaires.
« Les conséquences potentiellement négatives du défaut et de la restructuration de la dette argentine démontrent l'importance d'avoir des termes contractuels clairs et sans ambiguïté pour les obligations souveraines », a expliqué M. Goss dans le communiqué publié par l'association.
Outre les modifications apportées aux clauses d'action collective, l'Icma a détaillé les conditions d'application de la clause dite « pari passu » dont l'interprétation, dans le cas de l'Argentine, avait entraîné « une incertitude considérable pour les futures restructurations de dette ». En vertu du « pari passu », toutes les parties sont traitées de manière égale, quelle que soit la part de la dette qu'elles détiennent.
« Les précisions apportées au "pari passu" détaillent clairement son champ d'application, ce qui réduit le risque de voir cette clause utilisée dans le but de perturber des restructurations de dette future », a souligné l'Icma.
Dans le cas de l'Argentine, en difficulté pour régler ses dettes après la crise économique de 2001, 93 % des créanciers avaient accepté un allègement de la dette et un rabais d'environ 70 %, mais 7 % de créanciers irréductibles avaient refusé le marché.
Quelques « fonds vautours » conduits par NML Capital et Aurelius Management, représentant moins de 1 % des créances, ont porté plainte devant un juge de New York qui a condamné l'Argentine à verser 1,3 milliard de dollars aux fonds spéculatifs qui ont refusé de participer à la renégociation de sa dette.
Buenos Aires s'y refuse, avançant que l'application du jugement ferait s'écrouler cette restructuration acceptée par 93 % des créanciers.
Le juge américain a en conséquence bloqué sur un compte de Bank of New York le remboursement d'une échéance de 539 millions de dollars tant que les autorités argentines n'obtempéreraient pas, ce qui a entraîné un « défaut de paiement partiel » de l'Argentine fin juillet, dernier épisode dramatique d'un feuilleton de plus d'une dizaine d'années.