Le « cadeau » de la Sûreté générale aux mères et aux enfants du Liban

Une timide étape est franchie dans la reconnaissance aux mères libanaises de leurs droits sur leurs enfants et notamment dans le partage de l'autorité parentale : dès le 2 janvier 2014, leur signature sera obligatoire aux côtés de celle du père pour toute demande de passeport pour leurs enfants mineurs de moins de 18 ans, effectuée auprès du moukhtar. Même chose pour l'autorisation de voyage, sur laquelle les signatures des deux parents revêtiront la même importance. Jusque-là, la signature des deux conjoints n'était nécessaire que pour les enfants de moins de 7 ans. Dès l'âge de 7 ans, seule la signature du père de l'enfant était requise pour une demande de passeport.

Ces nouvelles instructions ont été adoptées et publiées sur le site Web de la Sûreté générale, sur base d'une requête présentée par l'Institute of Progressive Women, une association féminine proche du PSP.
« Une requête qui a récolté 2 900 signatures », affirme la présidente de l'association, Wafa' Abed, contactée par L'Orient-Le Jour. « Cette mesure est le fruit d'un lobbying de 18 mois auprès de la Sûreté générale », indique-t-elle, saluant l'initiative. L'association avait présenté à la SG une étude complète sur la problématique liée au droit des femmes à voyager avec leurs enfants mineurs, réalisée par l'avocat Paul Morcos. La militante exprime toutefois un regret : « Nous aurions voulu consacrer l'égalité totale entre les droits de l'homme et de la femme. Cette mesure n'est qu'une étape. »

Cette initiative constitue-t-elle une réelle avancée ? « C'est un pas positif qui consacre au moins le droit de veto de la mère de famille libanaise, assure l'avocat Roland Tawk, fervent défenseur des droits de l'homme. Mais c'est un droit qui demeure incomplet car il ne met pas l'homme et la femme sur un pied d'égalité sur le plan de l'autorité parentale », explique-t-il. L'idéal, selon l'avocat, serait que chacun des deux conjoints, l'homme ou la femme, puisse signer tout seul. Et en cas de conflit, la justice trancherait.

Me Tawk fait toutefois part de sa réserve, liée au manque de clarté des instructions de la SG, en cas de décès d'un des deux conjoints, de divorce ou d'abandon de domicile. « Que se passe-t-il si le père décède ? La mère sera-t-elle le tuteur légal de ses enfants ? Sinon, sa signature est-elle aussi obligatoire ? Rien ne l'indique dans l'article 22 du site Web, qui traite pêle-mêle les décès et conflits », constate-t-il. Mais Wafa' Abed tient à préciser ce point : « Si son mari décède, la nouvelle décision de la SG exige qu'une mère de famille doit avoir sa signature sur une demande de passeport. Elle peut aussi demander au tribunal d'être la tutrice de ses enfants. »

Quelques améliorations au texte seraient les bienvenues, vu les interrogations qu'il suscite. Sans mentionner que pour certains, cette initiative n'est qu'une mesure destinée à « compliquer la vie des couples qui vivent en bonne harmonie » et à « engendrer des dépenses supplémentaires ». « Il faut accorder le droit à égalité au père et à la mère, autrement dit exiger la signature de l'un et/ou de l'autre, martèle un autre défenseur des droits de l'homme, qui a requis l'anonymat. La signature conjointe, elle, ne serait requise qu'en cas de conflits au sein du couple. » La mesure n'a pas encore été mise en application qu'elle suscite déjà de fortes réactions. Il reste à espérer qu'elle permettra de donner un nouveau souffle au dossier du droit des femmes libanaises. Affaire à suivre...

http://www.general-security.gov.lb/Leb_passports/new_pass.aspx

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