Malgré la coopération des banques, le Liban toujours classé paradis fiscal par l’OCDE

La sixième réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, organisation de 120 pays, a débuté hier à Djakarta, en Indonésie. À cette occasion, l’AFP, qui a obtenu certains documents, a révélé que le forum a établi un classement dans lequel le Liban figure dans une liste de 13 paradis fiscaux. Ces documents sont prévus d’être officiellement présentés aujourd’hui, lors de la réunion du forum, organisé sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Dans les détails, le Liban serait l’un des rares pays à ne pas avoir validé la « phase 1 » du classement, « qui porte sur l’existence d’un cadre légal propice à l’échange d’informations entre les administrations – et donc à la traque aux fraudeurs », souligne le forum. À noter que la « phase 2 » porte sur l’application concrète de la « phase 1 ».
Parmi les autres pays épinglés, la Suisse, Brunei, le Botswana, Panama, les îles Marshall, Trinité-et-Tobago ou encore le Vanuatu. Pour eux, le passage à la « phase 2 » est assorti d’un verdict catégorique : « Non », indique l’AFP. La Suisse se démarque un peu plus positivement, son passage à la « phase 2 » étant envisageable, mais « soumis à conditions ».
Selon un rapport détaillé de l’OCDE de 2012 que L’Orient-Le Jour a pu se procurer, le Liban a « partiellement mis en place une seule recommandation », sur un nombre total de 18. « Au Liban, parmi quatre éléments complètement inexistants, la disponibilité des informations liées aux déposants, le pouvoir d’accéder aux informations, des mécanismes d’échanges des informations et un réseau d’échange de mécanismes de renseignements avec les partenaires pertinents », relève le rapport.

Bonne volonté
Ce n’est pas la première fois que le Liban est pointé du doigt. En juin dernier, la France avait menacé le Liban de le placer sur une liste noire de 17 paradis fiscaux, l’appelant à ratifier un traité sur les échanges d’informations sur les évasions fiscales. Une délégation de l’Association des banques du Liban (ABL) s’était rendue à Paris pour rencontrer des responsables du secteur financier français et s’était engagée au respect par les banques libanaises de l’application des sanctions, notamment celles qui concernent le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement d’activités terroristes.
« Ce n’est effectivement pas la première fois que l’on traite le Liban de paradis fiscal ; et le secret bancaire joue en notre défaveur », a observé le président de l’ABL, le Dr François Bassil, lors d’un entretien téléphonique avec L’Orient-Le Jour. « Cela étant, a-t-il poursuivi, le secteur bancaire fait preuve d’une grande volonté de coopération. » Ainsi, a-t-il rappelé, l’ensemble des banques libanaises s’apprêtent à mettre en place la Fatca (Foreign Accounting Tax Compliance Act, qui a pour principal objectif de combattre l’évasion fiscale des ressortissants américains à travers leurs comptes offshore). « Et un projet de loi sur la transmission des informations, que soutient l’ABL, a, a priori, été approuvé par la sous-commission parlementaire issue des commissions mixtes – en dépit des réserves de certains députés... Je suis confiant que ce projet sera bientôt ratifié une fois pour toutes. »