Imbroglio parlementaire : la loi électorale de 1960 regagne du terrain

La perspective de l’expiration des délais pour le dépôt des candidatures sur base de la loi électorale de 1960, lundi prochain à minuit, et l’expiration du mandat de la Chambre, le 30 juin prochain, sont, à l’heure actuelle, les deux dates-repères qui déterminent l’action des acteurs politiques.
L’expiration des délais pour le dépôt des candidatures a accéléré le ralliement nominal à la loi de 1960, encore qu’on parle de la possibilité de l’amender. Dix candidats, dont l’ancien député Fayçal Daoud (druze), ont déposé hier leurs candidatures au ministère de l’Intérieur.

Pour sa part, le général Michel Aoun a demandé aux députés de son bloc de présenter leurs candidatures, « à toutes fins utiles », pour empêcher des candidats inconnus de prétendre à une élection d’office. Le député Nagi Gharios, qui l’a annoncé hier, a demandé, en parallèle, que les projets de lois électorales en discussion actuellement – loi orthodoxe, loi mixte avancée par le tandem FL-Futur et loi mixte avancée par Nabih Berry – soient soumis au vote.
De leur côté, les députés du courant du Futur déposeront leurs candidatures demain, vendredi, a annoncé hier Ahmad Fatfat, précisant qu’ils étaient sur le point de le faire aujourd’hui, mais qu’ils ont décidé de donner une chance supplémentaire d’une journée ( ! ) aux démarches visant à aboutir à un accord sur une loi électorale.
On sait par ailleurs que les députés du bloc Joumblatt ont déjà déposé leurs candidatures, que les Kataëb ont plus ou moins approuvé l’idée et que Samir Geagea est le seul qui continue à s’y opposer clairement.

Prorogation
Mais, on l’a bien compris, les dépôts de candidatures n’empêchent pas que la recherche d’un consensus sur une loi électorale se poursuive. Toutefois, quel que soit le cas de figure, il semble évident qu’une prorogation du mandat de la Chambre est désormais nécessaire, même si l’accord sur une loi électorale se fait aujourd’hui même, et même si le cas le plus simple se présente, c’est-à-dire si les élections parlementaires sont organisées sur la base de la loi de 1960 non amendée. En effet, aucune des dispositions administratives nécessaires pour l’organisation de ces élections n’a encore été prise, pas même la plus élémentaire de toutes, la nomination des membres de la commission de supervision des élections ou l’ouverture des crédits nécessaires à l’organisation du scrutin.

Mais il existe deux projets de prorogation du mandat de la Chambre : une prorogation courte et une prorogation longue. La prorogation longue porterait sur une période de deux ans, et aussi bien Nabih Berry que Walid Joumblatt y sont favorables, selon des sources bien informées. Le Hezbollah, lui, attend que le CPL se prononce, pour prendre position, affirment ces mêmes sources.

Le député Nicolas Fattouche (grec-catholique) a déposé hier un projet de prorogation de deux ans, jusqu’au 20 juin 2015, dans lequel, entre autres motifs, il invoque celui de « la force majeure », relevant que cette prorogation a des précédents dans nos mœurs politiques. « Le salut du peuple est la suprême loi », dit encore pompeusement le projet Fattouche, qui veut empêcher à tout prix un « vide » sur le plan de la Chambre des représentants, qui plongerait le Liban dans le chaos.

Opposition de Sleiman
Toutefois, le président Sleiman ne l’entend pas de cette oreille, pas plus d’ailleurs que le courant du Futur. M. Sleiman l’a dit hier à Ali Hassan Khalil, numéro deux d’Amal, venu à Baabda lui soumettre l’idée. Pour le chef de l’État, une prorogation n’est admissible que si elle est conditionnelle, c’est-à-dire si elle est liée à un projet de loi électoral doté d’une totale visibilité.

Dans le cas où une prorogation à long terme est votée, le chef de l’État a annoncé clairement qu’il présentera un recours en invalidation contre cette loi devant le Conseil constitutionnel, estimant qu’ « il n’y a pas d’empêchement majeur à l’organisation d’un scrutin ».

En tout état de cause, il n’est pas question, pour M. Sleiman, d’accepter un « package deal » comprenant la prorogation de deux ans du mandat de la Chambre et tout ce qui s’ensuivrait, à savoir la prorogation de son propre mandat, sans parler de ceux des généraux Jean Kahwagi et Achraf Rifi.

L’une des sorties de crise possible serait donc la convocation de la Chambre qui, procédant par votes éliminatoires, serait forcée de reconnaître la validité de la loi électorale de 1960, dont l’article 89 serait amendé, en sorte que les électeurs n’auraient le droit de voter que pour la moitié des candidats de leur circonscription, le chiffre impair ne comptant pas. Ce qui ferait de la loi de 1960 une version adoucie de la « loi orthodoxe ». Et, dans ce cas, le report au 16 septembre des élections, tel que proposé par Marwan Charbel, paraîtrait acceptable aussi bien aux irréductibles du respect des échéances qu’à la communauté internationale.

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