Liban : Loi électorale, délais, scrutin... Quelques repères pour tenter d'y voir plus clair

Aujourd'hui lundi, la sous-commission parlementaire chargée de plancher sur une nouvelle loi électorale s'est une nouvelle fois réunie. Une énième fois. Cette réunion était censée être la dernière, mais elle n'a abouti à aucun consensus.

Selon certains médias, le chef du Législatif, Nabih Berry, aurait indiqué qu'il allait convoquer une nouvelle réunion de cette sous-commission, sans toutefois préciser de date.

Ci-dessous, quelques repères pour tenter d'y voir un peu plus clair dans ce gros brouillard électoral.

-Actuellement, la loi électorale de 1960 est toujours en vigueur. Elle est officiellement rejetée par l'ensemble des partis libanais. Plusieurs partis ont néanmoins indiqué préférer un scrutin selon la loi de 1960 que le vide politique.

-Suspendus par le Parlement pour un mois le 10 avril dernier en raison de l'absence de tout compromis sur une nouvelle loi électorale, les délais constitutionnels sont de nouveau en vigueur depuis le 19 mai.

-Selon la loi de 1960, les candidatures peuvent être déposées du 20 au 25 mai inclus. Lundi, le ministère de l'Intérieur a toutefois prolongé, à l'issue de la réunion de la sous-commission ad-hoc, le délai de dépôt des candidatures au lundi 27 mai. Une candidature peut être retirée jusqu'au 1er juin.

-Dans ce cadre de la loi de 1960, les législatives sont prévues le 16 juin.

-Le courant du Futur a incorporé deux alinéas à la proposition de loi de suspension des délais constitutionnels, qui ont été approuvés par le Parlement.

L’alinéa 3 de la loi approuvée prévoit "la clôture du dépôt des candidatures, trois semaines (au lieu de six semaines) avant la date prévue du déroulement des élections".

L’alinéa 4 stipule "d’écourter le délai prévu par l’article 52 (relatif au délai de retrait des candidatures, ndlr) à deux semaines". Ces retouches ont neutralisé les effets de la suspension.

-La sous-commission électorale, chargée de plancher sur une nouvelle loi électorale, a trois options :

1) Aboutir à un consensus sur l’organisation des élections à la date prévue (16 juin) conformément à la loi en vigueur (celle de 1960)

2) Aboutir à un consensus sur une nouvelle loi électorale que la sous-commission soumettra ensuite au Parlement

3) Décider d’une prorogation du mandat du Parlement

Le libanais de l'Intérieur, Marwan Charbel, a toutefois prévenu qu'"une prorogation de la législature doit être solide. Pour cela, il y a une seule façon de faire, c’est que la prorogation soit votée après un accord sur une loi électorale, que la durée en soit fixée et qu’il soit précisé qu’il s’agit d’une durée nécessaire à la préparation des élections. Autrement, la prorogation pourrait être sujette à invalidation. Voilà pourquoi le ministère de l’Intérieur prépare les élections, afin de ne pas tomber dans le vide."

Si la sous-commission se révèle incapable de se prononcer sur aucune de ces trois options, le Liban entrera dans une phase de vide politique à la fin de la législature actuelle le 20 juin.

En cas d'indécision de la sous-commission, le Parlement devra se réunir avant le 31 mai en session plénière et se prononcer sur l’une de ces options, à l’exception de la 1re.

En l’absence de toute décision, les élections doivent se tenir le 16 juin selon la loi de 1960.

Le bureau de la Chambre peut également décider de soumettre au vote, en séance plénière, toutes les propositions de loi électorales élaborées par les uns et les autres.

Passé la date du 31 mai, le Parlement ne pourra se réunir qu'en session extraordinaire, ce qui nécessite la signature du chef de l’Etat et du Premier ministre. Ce dernier étant démissionnaire, les avis des juristes sont partagés sur sa capacité à signer la convocation d’une réunion extraordinaire de la Chambre.

-Projets de loi électorale :

Le projet dit du Rassemblement orthodoxe est enterré depuis le 15 mai, date à laquelle elle était à l'ordre du jour d'une session parlementaire convoquée par Nabih Berry. Faute de quorum, la session n'a pas eu lieu, ce qui a donné lieu à la reprise des réunions de la sous-commission parlementaire.

L'absence de quorum a eu lieu car les Forces libanaises ont retiré leur soutien à ce projet de loi, toujours soutenu par le Courant patriotique libre (CPL) de Michel Aoun et les Kataëb.

Ce projet avait peu de chance d'être validé car, rejeté par deux communautés (sunnites et druzes), il est en contradiction avec le Pacte National

Les FL apportent désormais leur soutien à un projet de loi mixte (mêlant système majoritaire et proportionnel) également soutenu par le Courant du Futur et le PSP de Walid Joumblatt. Ce projet est toutefois rejeté par le CPL.

Ce projet a, théoriquement, plus de chance d'être validé, car il est soutenu par des représentants de toutes les communautés (druze avec le PSP, sunnites avec le courant du Futur, chiite car le principe d'un projet mixte majoritaire/proportionnel a été initialement présenté par Nabih Berry, chrétiens avec les FL, les indépendants chrétiens du 14 mars).

Reste la question du vote des Libanais de l'étranger, dont la mise en application s'annonce bien compliquée.

Sans parler de la commission de supervision des élections, sur laquelle les différentes parties s'écharpent...

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