Force est de constater que les médias se sont, depuis peu, surtout depuis le début du printemps arabe, désintéressés des informations relatives au tribunal spécial pour le Liban. Il n’en reste pas moins que ce dernier poursuit, loin des feux de la rampe, ses activités judiciaires qui se sont d’ailleurs particulièrement intensifiés depuis quelque temps, la date du début du procès ayant été fixée au mois de mars prochain. Une date qui peut à tout moment changer, à la demande des parties, l’accusation et la défense, qui doivent s’évertuer à convaincre le juge de la mise en état du bien fondé, juridique, administratif ou procédural, de la requête. Rappelons que souvent, l’accusation ou la défense intègrent les techniques de la tergiversation dans leur stratégie même, soit pour gagner du temps, soit pour en faire perdre à la partie adverse. Des manœuvres qui ne sont pas tout à fait étrangère au juge de la mise en état, dont la mission est notamment de s’assurer que les reports demandé, ou les atermoiements auxquels ont recouru les parties ne sont pas artificiels.
C’est donc pour voir où en sont précisément arrivées les parties concernées, que le juge de la mise en état a fixé pour aujourd’hui la tenue d’une conférence dite de mise en état. Cette rencontre est ainsi destinée à faire le point sur l’avancement de la procédure et à s’assurer de la bonne marche des affaires de la justice en général. Cette réunion, qui a lieu toutes les huit semaines et qui sera retransmise au public pour la première fois, est en quelque sorte une séance de reddition de comptes au cours de laquelle les trois parties, la défense, l’accusation et le représentant légal des victimes devront répondre, successivement, aux questions du juge de la mise en état, Daniel Fransen, sur des points précis inscrits à l’ordre du jour qui peuvent évidemment déborder sur d’autres questions.
Le premier point prévu pour la séance d’aujourd’hui concerne les victimes et la procédure les concernant, telles que les mesures de protection ou les nouvelles demandes de participation au procès.
Confidentialité
Plus directement lié à l’affaire en tant que telle, même s’il s’agit d’une question également règlementaire, le second point porte sur « l’état de la communication des pièces par le procureur à la défense », plus précisément, la communication des preuves sur lesquelles le procureur devra tabler lors du procès, et qu’il est censé remettre à la partie adverse à temps pour lui permettre de préparer sa défense.
Ce point représente d’ailleurs une question majeure dans le cadre du manège qui a lieu entre les deux parties, l’une, l’accusation en l’occurrence, ayant intérêt à tergiverser le plus possible, pour priver la défense des éléments essentiels qu’elle détient, l’autre à faire pression afin d’obtenir ces preuves et mettre les bouchées doubles pour les démonter en vue du procès.
D’ailleurs, il faudra s’attendre à ce que les discussions sur ce point précis, qui portera plus sur la procédure de la remise des preuves que sur la teneur même de ces dernières, soit discuté de manière confidentielle. Rappelons que Daniel Fransen pourra ordonner aujourd’hui le huis clos partiel dans le cas où des sujets confidentiels devaient être évoqués.
Un troisième point placé à l’ordre du jour porte sur « les contrats des experts de la défense », notamment ceux qui sont compétents dans le secteur des télécoms, et dont l’utilité est incontournable pour la défense qui s’apprête à mener sa contre-enquête technique dans l’affaire. Il est utile de rappeler d’ailleurs que l’élément essentiel de l’acte d’accusation est la technique du « telephone maping » ou le traçage des appels téléphoniques effectués entre les quatre accusés, avant et après l’assassinat de Rafic Hariri.
C’est d’ailleurs à la lumière de l’importance majeure de la question des télécoms que la défense a demandé au ministère de la Justice libanais – chargé d’assurer la coordination avec le TSL sur la base d’un mémorandum de coopération entre l’institution judiciaire et l’État libanais – de faciliter la tâche aux avocats de la défense pour qu’ils entament à leur tour leur enquête sur l’affaire des télécoms. Une demande qui, selon une source proche du bureau de la défense du TSL, a été immédiatement transmise par le ministre de la Justice à son collègue des Télécoms, Nicolas Sehnaoui, lequel n’a pas encore répondu à ce jour. « Jusque-là, le retard est encore dans les limites de l’acceptable », affirme la source. Cette dernière laisse entendre que cela pourrait toutefois se répercuter plus sérieusement sur l’avancement des travaux de la défense, ce qui « risquerait même de provoquer le report du procès », précise encore la source qui réitère l’importance pour la défense de pouvoir rencontrer des experts du ministère.
Outre la possibilité pour les conseils de la défense de demander le report du procès, ils peuvent également passer par les juges qui sont habilités de par le règlement à « émettre une ordonnance qu’ils adressent aux autorités libanaises leur demandant d’accélérer la procédure et de transmettre leur réponse à la défense dans les plus brefs délais ».
Dans ce cas de figure, il s’agit évidemment d’une décision plus contraignante et qui ne manquera pas d’embarrasser le gouvernement libanais.
Pour mémoire :
Les données téléphoniques, un imbroglio politico-juridico-technique
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