Le problème de la formation des gouvernements, à l’ombre de la démocratie consensuelle, à nouveau sur le tapis

La campagne tous azimuts menée depuis quelques semaines par le 14 Mars en vue d’obtenir le départ du cabinet Mikati est venue remettre sur le tapis le problème, désormais endémique, de la formation des gouvernements à l’ombre du système de démocratie consensuelle, plus particulièrement dans le contexte présent marqué par des développements régionaux qui se précipitent et par une situation en tous points explosive, notamment en Syrie.
Par le passé, lorsque le système parlementaire fonctionnait normalement, la mise sur pied de gouvernements se heurtait, certes, à des obstacles classiques qui étaient dus généralement à d’éventuelles divergences entre le président de la République et le Premier ministre, ou entre celui-ci et certains blocs parlementaires. Mais ces tiraillements portaient sur la répartition des portefeuilles et l’identité des ministrables, c’est-à-dire sur des facteurs qui pouvaient faire l’objet plus ou moins facilement de compromis et d’ententes à l’amiable.

Tel n’est nullement le cas depuis que le système dit de « démocratie consensuelle » (à la libanaise...) a été imposé comme un fait accompli, dans le sillage du processus de Taëf. Si l’on excepte le cas particulier du cabinet Mikati – qui est le fruit d’un véritable coup de force opéré manu militari par le Hezbollah, avec le soutien de ses parrains régionaux –, la formation des gouvernementaux à l’ombre de cette démocratie consensuelle n’est plus dictée désormais par un jeu politique classique, mais plutôt par les impératifs de la représentation de toutes les formations politiques considérées comme le porte-parole de leur communauté respective. De sorte qu’il devient quasiment impossible de mettre sur pied une équipe ministérielle si l’une quelconque de ces composantes politico-communautaires fait obstruction aux démarches du Premier ministre et impose son véto à la composition de l’équipe en gestation.

Pire encore, ces composantes politico-communautaires qui monopolisent pratiquement la représentation de leur communauté entreprennent, du moins certaines d’entre elles, d’imposer au président du conseil désigné les noms de leurs ministrables et le choix des portefeuilles qu’elles désirent obtenir. Du fait d’un tel diktat communautaire, le rôle du Premier ministre, et du président de la République, dans la formation des gouvernements est réduit à sa plus simple expression. Une telle donne n’a pas manqué de provoquer d’ores et déjà de sérieuses frictions entre le président du conseil désigné et certaines formations politico-communautaires. Tel a été même le cas avec M. Nagib Mikati qui n’a pas maqué, lorsqu’il a été désigné au début de l’année 2011, de s’élever contre les desiderata que voulait lui imposer le général Michel Aoun, qui était pourtant son allié. Ces impératifs nés du système dit de démocratie consensuelle ont amené les leaders sunnites, dont plus particulièrement M. Mikati, à poser sans détour le problème des prérogatives du Premier ministre dans la formation des gouvernements, soulignant tous à l’unisson que le président du conseil désigné ne saurait être réduit à un statut de simple « boîte postale » se contentant de recueillir uniquement les requêtes, les conditions et les contre-conditions des blocs parlementaires.

Mais les contraintes nées de la démocratie consensuelle ne se limitent pas uniquement à la phase de la mise sur pied de la formation ministérielle. Elles se posent aussi, et surtout, au niveau de la marche du travail du gouvernement. Car il suffit que l’une des composantes politico-communautaires claque la porte du pouvoir exécutif pour que se pose avec acuité la question de la légitimité du cabinet en place. Le cas s’est présenté, convient-il de rappeler, lorsque le tandem Hezbollah-Amal a boycotté, dans un premier temps, le gouvernement de Fouad Siniora, de 2006 à 2008, puis a carrément démissionné, posant le problème de la légitimité du cabinet. En guise de « démocratie consensuelle », le pays se retrouve de la sorte soumis pratiquement à la « dictature de la minorité ».

L’une des conséquences d’un tel système « à la libanaise » est que les résultats des élections législatives se trouvent neutralisés et court-circuités par cette dictature de la minorité et par l’usage de la force milicienne, comme ce fut le cas lorsque le Hezbollah et ses alliés (Amal et le courant aouniste) ont provoqué la chute du gouvernement de Saad Hariri et ont imposé, quasiment sous la menace, la désignation de Nagib Mikati et la formation d’un cabinet monochrome, remettant ainsi en cause le slogan de la démocratie consensuelle dont ils se faisaient pourtant eux-mêmes les champions lorsqu’ils n’étaient pas en position de force.

Dans de telles conditions, chaque changement ministériel devient une aventure à l’issue imprévisible. Si bien que ce type de blocage que l’on pourrait qualifier, par extension, d’institutionnel est exploité par certaines factions pour mettre en garde contre les conséquences de la chute du cabinet Mikati dans la conjoncture présente. Sauf si l’idée, défendue par le 14 Mars, d’un gouvernement « neutre » formé de technocrates indépendants fait lentement son chemin. Encore faut-il, à cet égard, prendre la décision politique de neutraliser toute interférence régionale dans le jeu politique interne. Mais sur ce plan, il y a loin de la coupe aux lèvres...