La réforme du droit du travail déchaîne les passions politiques et syndicales

À peine dévoilé, le projet gouvernemental de réforme du code du travail, salué par le patronat, suscite des réactions de rejet à gauche et de la part des syndicats, ce qui laisse présager une rude bataille au Parlement, voire une crise politique.
Le texte confirme la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Mais pratiquement tout le reste est ouvert à la négociation collective, y compris la rémunération des heures supplémentaires, voire laissé à la discrétion de l'employeur dans certains cas, en l'absence d'accord. Il assouplit aussi l'établissement de forfaits annuels individuels en jours ou en heures et étend cette possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord collectif, dans la limite de 235 jours travaillés.
Les syndicats voient dans cette disposition une façon parmi d'autres de contourner la durée légale de 35 heures. Même le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré qu'il ne voterait pas en l'état ce texte, que la ministre du Travail, Myriam el-Khomri, doit présenter le 9 mars en Conseil des ministres. Le chef de file des frondeurs, Christian Paul, avait dénoncé dès mercredi soir un « contresens » économique et politique et fait état d'une « grande incompréhension au sein de la majorité ». La gauche de la gauche n'est pas en reste : « Face à la casse du code du travail, un devoir : insoumis sans compromis ! » a dit sur son compte Twitter le cofondateur du Parti de gauche et candidat à l'élection présidentielle de 2017 Jean-Luc Mélenchon.
À droite, l'ancien ministre du Travail Éric Woerth (Les Républicains) a salué sur Europe 1 un texte qui « déverrouille les 35 heures », la durée légale du travail hebdomadaire. Mais l'ancien Premier ministre LR François Fillon a mis en doute, sur iTELE, la « légitimité démocratique » du gouvernement à faire cette réforme.

Vers le 49.3
Dans ces conditions, l'exécutif, désespérément en quête d'une martingale pour réduire d'ici à 2017 un chômage record, risque de devoir recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter un projet de loi sans vote, obligeant les députés à faire tomber le gouvernement s'ils s'y opposent. Une procédure évoquée par Myriam el-Khomri dans Les Échos hier, mais jugée « gravissime » par la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, classée à la gauche du PS. « C'est un aveu. Toutes les grandes lois qui remettent en cause les grands acquis sociaux de notre pays (...) ne peuvent passer qu'avec le 49.3 », a-t-elle déclaré sur France Info. Les syndicats dénoncent par avance un déni de démocratie, hormis la CFDT qui juge positifs le renforcement du rôle de la négociation et l'introduction du compte personnel d'activité (CPA), qui réunira tous les droits du salarié. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a jugé « cocasse » pour un gouvernement qui a fait du développement du dialogue social une priorité de devoir passer par le 49.3 pour un projet de loi comme celui-ci.
Deux dispositions sont particulièrement controversées : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif et la définition élargie des motifs de licenciement économique. Ces mesures étaient demandées par le patronat pour remédier à « la peur d'embaucher » des chefs d'entreprise. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a jugé que le projet de loi allait « dans le bon sens ».
(Source : Reuters)