Grille des salaires : pour Berry, la chambre peut légiférer malgré la convocation à la présidentielle

Le président de la Chambre, Nabih Berry, a assuré que bien qu'il ait convoqué, hier, le Parlement pour la présidentielle le 23 avril, l'Assemblée peut toujours voter la loi sur le financement de la grille des salaires du public. "Les deux questions ne sont pas liées", a-t-il déclaré dans l'édition du jour d'an-Nahar.

L'article 75 de la Constitution stipule qu'à partir du moment où l'Assemblée est convoquée en collège électoral, elle ne peut plus légiférer.  Mais le ministre des Télécommunications, Boutros Harb, a argué, dans les colonnes du même quotidien libanais, que l'article 73 de la Constitution ne dit pas que la Chambre ne peut légiférer. Selon cet article, la Chambre se réunit sur convocation de son président "un mois au moins et deux mois au plus avant l'expiration du mandat du président de la République. A défaut de convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le dixième jour avant l'expiration du mandat". En conséquence de quoi, la Chambre pourrait légiférer entre le  26 avril et le 14 mai, le mandat de six ans du président Michel Sleiman prennant fin le 25 mai.

Mardi soir, le Parlement a voté l'ajournement pour une période de quinze jours de l'approbation de la nouvelle grille des salaires afin de permettre à une commission ad-hoc de réexaminer le dossier du financement de la grille.