La chambre d’appel du TSL a fixé au 1er octobre 2012, à
9 h15, la tenue d’une audience à La Haye afin de statuer sur l’appel formé contre la décision relative à la compétence et à la légalité du tribunal.
Le 27 juillet, la chambre de première instance avait rejeté les quatre requêtes de la défense contestant la compétence et la légalité du tribunal. Le 24 août 2012, les conseils de trois des accusés (Salim Ayyache, Moustafa Badreddine et Hussein Oneissi) ont interjeté appel de cette décision.
Le juge de la mise en état, chargé de s’assurer que la procédure ne prend aucun retard injustifié, a convoqué une conférence de mise en état le 28 septembre 2012, à 10 heures. Cette conférence sera publique, mais le juge de la mise en état pourra toutefois ordonner le huis clos partiel dans le cas où des sujets confidentiels devraient être évoqués. La dernière conférence de mise en état a eu lieu le 26 juillet 2012.
Rappelons que le juge de la mise en état a fixé provisoirement au 25 mars 2013 la date d’ouverture du procès. Cette date peut toutefois être reportée si le juge de la mise en état est convaincu de la nécessité d’accorder plus de temps à l’une des deux parties.
Le conseil de Badreddine autorisé à le représenter en justice
Par ailleurs, les États-Unis d’Amérique ont délivré hier à M. John Jones l’autorisation requise pour qu’il continue de représenter M. Moustafa Badreddine, l’un des accusés dans l’affaire Ayyache et autres.
La semaine dernière, le département du Trésor américain avait décidé des sanctions à l’encontre de M. Badreddine. Son conseil de la défense a demandé des clarifications au président du tribunal afin de savoir si M. Jones, détenteur des nationalités britannique et américaine, pouvait continuer de le représenter en justice.L’équipe de la défense de M. Badreddine peut désormais reprendre la préparation du procès.
Lors de l’audience prévue le 1er octobre prochain devant la chambre d’appel, la défense pourra présenter un recours concernant la légalité du tribunal.
9 h15, la tenue d’une audience à La Haye afin de statuer sur l’appel formé contre la décision relative à la compétence et à la légalité du tribunal.
Le 27 juillet, la chambre de première instance avait rejeté les quatre requêtes de la défense contestant la compétence et la légalité du tribunal. Le 24 août 2012, les conseils de trois des accusés (Salim Ayyache, Moustafa Badreddine et Hussein Oneissi) ont interjeté appel de cette décision.
Le juge de la mise en état, chargé de s’assurer que la procédure ne prend aucun retard injustifié, a convoqué une conférence de mise en état le 28 septembre 2012, à 10 heures. Cette conférence sera publique, mais le juge de la mise en état pourra toutefois ordonner le huis clos partiel dans le cas où des sujets confidentiels devraient être évoqués. La dernière conférence de mise en état a eu lieu le 26 juillet 2012.
Rappelons que le juge de la mise en état a fixé provisoirement au 25 mars 2013 la date d’ouverture du procès. Cette date peut toutefois être reportée si le juge de la mise en état est convaincu de la nécessité d’accorder plus de temps à l’une des deux parties.
Le conseil de Badreddine autorisé à le représenter en justice
Par ailleurs, les États-Unis d’Amérique ont délivré hier à M. John Jones l’autorisation requise pour qu’il continue de représenter M. Moustafa Badreddine, l’un des accusés dans l’affaire Ayyache et autres.
La semaine dernière, le département du Trésor américain avait décidé des sanctions à l’encontre de M. Badreddine. Son conseil de la défense a demandé des clarifications au président du tribunal afin de savoir si M. Jones, détenteur des nationalités britannique et américaine, pouvait continuer de le représenter en justice.L’équipe de la défense de M. Badreddine peut désormais reprendre la préparation du procès.
Lors de l’audience prévue le 1er octobre prochain devant la chambre d’appel, la défense pourra présenter un recours concernant la légalité du tribunal.
La chambre d’appel du TSL a fixé au 1er octobre 2012, à 9 h15, la tenue d’une audience à La Haye afin de statuer sur l’appel formé contre la décision relative à la compétence et à la légalité du tribunal.Le 27 juillet, la chambre de première instance avait rejeté les quatre requêtes de la défense contestant la compétence et la légalité du tribunal. Le 24 août 2012, les...
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