Affaire Hariri : le juge de la mise en état fixe la date provisoire d’ouverture du procès

Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban a rendu hier une ordonnance fixant la date provisoire d’ouverture du procès au 25 mars 2013.
L’ordonnance fixe une date concrète d’ouverture du procès, permettant ainsi aux parties et aux représentants des victimes de continuer à se préparer en vue de cette échéance.
« La fixation d’une date provisoire d’ouverture du procès par le juge Daniel Fransen est une étape importante de la procédure », a déclaré Marten Youssef, le porte-parole du tribunal.
Le juge de la mise en état a rendu son ordonnance après avoir consulté l’accusation, la défense, le juge président de la chambre de première instance, le greffier et le président du TSL.
Le règlement de procédure et de preuve du tribunal impose au juge de la mise en état de fixer une date provisoire d’ouverture du procès. Cette date peut être modifiée du fait de nouveaux événements, comme une éventuelle requête aux fins de modification de l’acte d’accusation déposée par le procureur, ou l’arrestation d’un accusé.
Cette date dépend également de la décision de la chambre de première instance relative à la compétence du tribunal et de ses décisions concernant d’autres exceptions préjudicielles.
Aux fins de cette ordonnance, le juge de la mise en état a pris en compte la complexité et la gravité de l’espèce ainsi que la nécessité d’accorder aux conseils de la défense un délai suffisant pour préparer leurs arguments et conduire leurs enquêtes.
Durant la période à venir, le juge de la mise en état continuera de s’acquitter de son mandat consistant à préparer et à faciliter la tenue d’un procès équitable dans les délais les plus brefs possibles.