Jeanine JALKH
Lors de la seconde journée consécutive d’une rencontre organisée par le bureau de presse du TSL avec les journalistes libanais, Christopher Black, qui est en quelque sorte le bras droit du juge de la mise en état Daniel Fransen, tente d’expliquer, sans nécessairement chercher à la justifier, la longueur de la procédure dite de la mise en état, ou de la préparation en amont du procès, avant de conclure qu’il n’y a pas de recette idéale pour ponctuer le rythme d’une procédure judiciaire : la justice expéditive étant tout aussi néfaste qu’une justice lente et fastidieuse.
Ainsi, le responsable du TSL s’efforcera, deux heures durant, de décortiquer le système complexe de la lourde machine administrative et juridique qui s’est mise en branle, préalablement au procès. Il s’agit d’une phase qui comporte des difficultés logistiques mais aussi relatives à des questions préliminaires que les chambres doivent auparavant régler pour faciliter la tâche aux juges par la suite durant le procès.
Une des raisons majeures qui explique la complexité et la longueur de la procédure « est le fait que le TSL se veut respectueux des droits de la défense », explique Christopher Black, rappelant que le moindre faux pas dans cette direction ferait l’objet d’une rafale de critiques qui seront adressées à l’institution judiciaire, laquelle reste farouchement attachée au respect des normes internationales, dit-il.
L’intervenant passe rapidement en revue des questions d’apparence anodine, mais qui souvent ont un impact sur le rythme du travail à La Haye, notamment les milliers de documents à traduire régulièrement en trois langues, ou encore la mise en marche de la procédure de la participation des victimes. Les questions préliminaires examinées par les chambres, telles la notion de terrorisme, utilisée dans l’acte d’accusation, ou la légalité de la création du TSL et sa compétence, sont autant de sujets qui doivent être successivement tranchés par les chambres d’appel et de première instance, qui n’ont toujours pas rendu leur décision en la matière.
Il ne faut pas oublier non plus que la défense ne manquera pas de réclamer son lot en matière de temps, si l’on en croit l’intention explicitement exprimée par celle-ci, rendue publique le 13 juillet, souligne le conférencier.
Dans un compte-rendu publié mardi sur le site Internet du TSL portant sur la « conférence de mise en état tenue entre les parties », le 12 juin dernier, les conseils de la défense ont annoncé qu’ils ne seraient pas prêts pour le procès avant 2013 « en raison des difficultés rencontrées en matière d’enquête, de communication des éléments de preuve et de la nature de la procédure in abstentia qui ne leur permet pas d’obtenir des instructions des accusés ». C’est un délai beaucoup moindre que réclame toutefois l’accusation qui se dit prête à entamer le procès « dès la fin de l’année 2012 ».
Rappelons que la défense bénéficie théoriquement du même temps que l’accusation (qui a mis cinq ans) pour examiner le dossier qui lui a été remis, les documents et pièces justificatives mais aussi pour effectuer sa propre enquête ou contre-enquête. À ce stade de la procédure, la défense a déjà obtenu du bureau du procureur la majorité des documents et pièces déposés à l’appui de l’acte d’accusation, à l’exception de quelques-uns qui devraient en principe lui être remis « une fois l’autorisation de parties tierces concernées obtenue par le procureur », précise M. Black.
Le juriste rappelle à ce propos que le procureur a en principe l’obligation de remettre entièrement à la défense les documents afférents au dossier, y compris les éléments à décharge, soulignant que les exceptions sont rares sur ce plan.
L’expert cite l’exemple qui s’est présenté lorsqu’un juge du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougolavie) a ordonné la libération d’un détenu parce que l’accusation n’avait pas remis préalablement des éléments de preuve à la défense.
Bref, enchaîne l’intervenant, ce sont autant de raisons qui retardent la décision définitive que prendra le juge de la mise en état au moment opportun, pour commencer le procès.
Entre-temps, « il incombe au juge de la mise en état de fixer, quatre mois à l’avance, la date du début du procès qui reste à caractère provisoire », rappelle Christopher Black, qui explique que cette date est importante pour fixer des délais et des objectifs aux parties, et les astreindre à un calendrier.
Cette date peut toutefois être remise en cause et reportée dans plusieurs cas de figure, surtout après consultation des parties sur l’avancement de leurs travaux, notamment la défense qui peut demander une période supplémentaire, à condition que les parties puissent motiver leur requête et convaincre le juge de la nécessité du report. La date provisoire est également remise en cause en cas de dépôt d’un nouvel acte d’accusation ou d’amendement d’un acte d’accusation déjà déposé. Ce dernier peut comprendre de nouveaux chefs d’accusation, désigner de nouveaux crimes commis par les accusés, ou être lié aux affaires « connectées » à l’affaire Hariri. C’est probablement ce scénario qui est à prévoir dans les prochains jours ou semaines, le procureur ayant donné, toujours selon le compte-rendu de la réunion de la mise en état, des « informations au sujet d’un éventuel acte d’accusation » qu’il pourrait déposer prochainement.
En conclusion, laissera entendre l’expert du TSL, le procès n’est pas pour demain ni pour les prochains mois.
Lors de la seconde journée consécutive d’une rencontre organisée par le bureau de presse du TSL avec les journalistes libanais, Christopher Black, qui est en quelque sorte le bras droit du juge de la mise en état Daniel Fransen, tente d’expliquer, sans nécessairement chercher à la justifier, la longueur de la procédure dite de la mise en état, ou de la préparation en amont du procès, avant de conclure qu’il n’y a pas de recette idéale pour ponctuer le rythme d’une procédure judiciaire : la justice expéditive étant tout aussi néfaste qu’une justice lente et fastidieuse.
Ainsi, le responsable du TSL s’efforcera, deux heures durant, de décortiquer le système complexe de la lourde machine administrative et juridique qui s’est mise en branle, préalablement au procès. Il s’agit d’une phase qui comporte des difficultés logistiques mais aussi relatives à des questions préliminaires que les chambres doivent auparavant régler pour faciliter la tâche aux juges par la suite durant le procès.
Une des raisons majeures qui explique la complexité et la longueur de la procédure « est le fait que le TSL se veut respectueux des droits de la défense », explique Christopher Black, rappelant que le moindre faux pas dans cette direction ferait l’objet d’une rafale de critiques qui seront adressées à l’institution judiciaire, laquelle reste farouchement attachée au respect des normes internationales, dit-il.
L’intervenant passe rapidement en revue des questions d’apparence anodine, mais qui souvent ont un impact sur le rythme du travail à La Haye, notamment les milliers de documents à traduire régulièrement en trois langues, ou encore la mise en marche de la procédure de la participation des victimes. Les questions préliminaires examinées par les chambres, telles la notion de terrorisme, utilisée dans l’acte d’accusation, ou la légalité de la création du TSL et sa compétence, sont autant de sujets qui doivent être successivement tranchés par les chambres d’appel et de première instance, qui n’ont toujours pas rendu leur décision en la matière.
Il ne faut pas oublier non plus que la défense ne manquera pas de réclamer son lot en matière de temps, si l’on en croit l’intention explicitement exprimée par celle-ci, rendue publique le 13 juillet, souligne le conférencier.
Dans un compte-rendu publié mardi sur le site Internet du TSL portant sur la « conférence de mise en état tenue entre les parties », le 12 juin dernier, les conseils de la défense ont annoncé qu’ils ne seraient pas prêts pour le procès avant 2013 « en raison des difficultés rencontrées en matière d’enquête, de communication des éléments de preuve et de la nature de la procédure in abstentia qui ne leur permet pas d’obtenir des instructions des accusés ». C’est un délai beaucoup moindre que réclame toutefois l’accusation qui se dit prête à entamer le procès « dès la fin de l’année 2012 ».
Rappelons que la défense bénéficie théoriquement du même temps que l’accusation (qui a mis cinq ans) pour examiner le dossier qui lui a été remis, les documents et pièces justificatives mais aussi pour effectuer sa propre enquête ou contre-enquête. À ce stade de la procédure, la défense a déjà obtenu du bureau du procureur la majorité des documents et pièces déposés à l’appui de l’acte d’accusation, à l’exception de quelques-uns qui devraient en principe lui être remis « une fois l’autorisation de parties tierces concernées obtenue par le procureur », précise M. Black.
Le juriste rappelle à ce propos que le procureur a en principe l’obligation de remettre entièrement à la défense les documents afférents au dossier, y compris les éléments à décharge, soulignant que les exceptions sont rares sur ce plan.
L’expert cite l’exemple qui s’est présenté lorsqu’un juge du TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougolavie) a ordonné la libération d’un détenu parce que l’accusation n’avait pas remis préalablement des éléments de preuve à la défense.
Bref, enchaîne l’intervenant, ce sont autant de raisons qui retardent la décision définitive que prendra le juge de la mise en état au moment opportun, pour commencer le procès.
Entre-temps, « il incombe au juge de la mise en état de fixer, quatre mois à l’avance, la date du début du procès qui reste à caractère provisoire », rappelle Christopher Black, qui explique que cette date est importante pour fixer des délais et des objectifs aux parties, et les astreindre à un calendrier.
Cette date peut toutefois être remise en cause et reportée dans plusieurs cas de figure, surtout après consultation des parties sur l’avancement de leurs travaux, notamment la défense qui peut demander une période supplémentaire, à condition que les parties puissent motiver leur requête et convaincre le juge de la nécessité du report. La date provisoire est également remise en cause en cas de dépôt d’un nouvel acte d’accusation ou d’amendement d’un acte d’accusation déjà déposé. Ce dernier peut comprendre de nouveaux chefs d’accusation, désigner de nouveaux crimes commis par les accusés, ou être lié aux affaires « connectées » à l’affaire Hariri. C’est probablement ce scénario qui est à prévoir dans les prochains jours ou semaines, le procureur ayant donné, toujours selon le compte-rendu de la réunion de la mise en état, des « informations au sujet d’un éventuel acte d’accusation » qu’il pourrait déposer prochainement.
En conclusion, laissera entendre l’expert du TSL, le procès n’est pas pour demain ni pour les prochains mois.
Jeanine JALKHLors de la seconde journée consécutive d’une rencontre organisée par le bureau de presse du TSL avec les journalistes libanais, Christopher Black, qui est en quelque sorte le bras droit du juge de la mise en état Daniel Fransen, tente d’expliquer, sans nécessairement chercher à la justifier, la longueur de la procédure dite de la mise en état, ou de la préparation en...
commentaires (0)
Commenter