Transparence fiscale : Salamé confirme le sursis octroyé au Liban par le Forum mondial

Le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, a confirmé l'octroi au Liban d'un délai de deux mois supplémentaires – à fin novembre – pour mettre à jour sa législation dans le cadre de son évaluation par le Forum mondial sur la transparence fiscale. « Certaines lois doivent encore être votées, mais l'approche vis-à-vis du Liban reste globalement positive », a déclaré M. Salamé, lors d'un entretien publié hier sur le site Arab Economic News. Il s'exprimait depuis Washington où il participait aux réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI.
L'obtention de ce délai avait été relayée vendredi par l'agence al-Markaziya qui citait des sources bancaires anonymes ; son officialisation par le Forum mondial devrait intervenir début novembre.
Une délégation, composée de représentants de plusieurs ministères et de la BDL, s'était rendue fin septembre à Paris pour permettre au pays d'obtenir un sursis pour le vote de lois jugées nécessaires au passage avec succès de l'examen par le Forum mondial du système libanais d'échange d'informations fiscales sur demande. Ces modifications législatives incluent : l'amendement de la loi de novembre 2015 sur l'échange d'informations fiscales sur demande pour y supprimer une clause restrictive ; l'adoption d'un projet de loi visant notamment à supprimer les actions au porteur ; et la redéfinition de l'imposition des non-résidents.
Dans son entretien, M. Salamé indique également avoir expliqué aux responsables du FMI la nature des opérations d'ingénierie financière réalisées récemment par la BDL. « Ces derniers ont été très réceptifs et ont qualifié d'excellente » cette ingénierie, s'est réjoui M. Salamé.
Fin mai, la BDL avait échangé l'équivalent de 2 milliards de dollars de bons du Trésor en livres libanaises contre le même montant en eurobonds. Elle avait ensuite cédé ces eurobonds ainsi que des certificats de dépôts – entre 1 et 3 milliards de dollars – à plusieurs banques libanaises, en leur rachetant un montant (équivalent au total) de bons du Trésor en livres. Cette opération s'est notamment traduite par un gonflement des réserves en dollars de la BDL – elles atteignaient 40,6 milliards de dollars à fin septembre –, et par un profit immédiat pour les banques concernées – compris entre 1 et 2 milliards de dollars, selon un rapport publié mi-août par la banque américaine Citibank.
M. Salamé a enfin indiqué qu'il s'était réuni « avec des responsables du Trésor américain » au sujet des sanctions prévues par le « Hezbollah International Financing Prevention Act of 2015 » contre les soutiens financiers du parti chiite, et a assuré « qu'il n'y a rien de nouveau sur le dossier des sanctions ».