Un juge espagnol a proposé jeudi le renvoi devant un tribunal de onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour "génocide" et assassinats entre 1975 et 1991 au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole annexée par Rabat en 1975.
Le magistrat de l'Audience nationale, spécialisée dans les affaires complexes, estime qu'ils peuvent être jugés dans un arrêt notifiant la fin de son enquête et qui peut encore faire l'objet d'un recours. Selon lui il "existe des indices rationnels" permettant de juger les onze inculpés pour "génocide" en lien avec des "assassinats", des "détentions arbitraites" et des "actes de torture".
Le magistrat de l'Audience nationale, spécialisée dans les affaires complexes, estime qu'ils peuvent être jugés dans un arrêt notifiant la fin de son enquête et qui peut encore faire l'objet d'un recours. Selon lui il "existe des indices rationnels" permettant de juger les onze inculpés pour "génocide" en lien avec des "assassinats", des "détentions arbitraites" et des "actes de torture".
Un juge espagnol a proposé jeudi le renvoi devant un tribunal de onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains pour "génocide" et assassinats entre 1975 et 1991 au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole annexée par Rabat en 1975.Le magistrat de l'Audience nationale, spécialisée dans les affaires complexes, estime qu'ils peuvent être jugés dans un arrêt notifiant la fin de...
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