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Dernières Infos - Liban

Prorogation du mandat : le Conseil Constitutionnel ne prend pas de décision

La réunion du Conseil Constitutionnel a été levée vendredi sans que ce dernier, réuni pour étudier le recours en invalidation de la prorogation du mandat du Parlement, ne prenne de décision, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Le recours en invalidation de la prorogation du mandat du Parlement avait été déposé le 13 novembre par le député Ibrahim Kanaan, membre du Courant patriotique libre, au nom des députés de sa formation. La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée le 11 novembre dans le Journal officiel. La loi, votée le 5 novembre, prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre. La législature expire ainsi le 20 juin 2017.

La réunion du Conseil Constitutionnel a été levée vendredi sans que ce dernier, réuni pour étudier le recours en invalidation de la prorogation du mandat du Parlement, ne prenne de décision, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Le recours en invalidation de la prorogation du mandat du Parlement avait été déposé le 13 novembre par le député Ibrahim Kanaan,...