Ban salue l’annulation de la loi antihomosexualité controversée

La Cour constitutionnelle ougandaise a annulé hier une loi antihomosexualité qui avait suscité un tollé international, une importante victoire pour les défenseurs de la cause homosexuelle en Ouganda.
Les juges ont estimé que le processus législatif était entaché de nullité, le quorum exigé par la Constitution lors du vote au Parlement n'ayant pas été atteint. « L'adoption de la loi antihomosexualité le 20 décembre 2013, sans quorum à la Chambre », contrevient à plusieurs articles de la Constitution, ne respecte pas la procédure parlementaire et « est donc nulle et non avenue », a déclaré le juge Steven Kavuma, présidant la Cour constitutionnelle. Cette loi, qui ajoutait notamment la répression de la « promotion de l'homosexualité » et l'obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà depuis plus d'un demi-siècle les relations homosexuelles de la prison à vie, avait suscité un tollé international. Plusieurs bailleurs de fonds avaient suspendu certaines de leurs aides. L'annulation de la loi a été rapidement saluée sur Twitter par les défenseurs de la cause homosexuelle, même si les relations homosexuelles restent illégales en Ouganda et que les partisans de la loi n'ont pas forcément dit leur dernier mot. « Jugement final : je ne suis plus une criminelle aujourd'hui. Nous avons fait l'histoire pour les générations à venir », a exulté Jacqueline Kasha, figure de la cause homosexuelle en Ouganda. « La loi antihomosexualité rétrograde en Ouganda a été annulée par la Cour constitutionnelle, elle est désormais morte et bien morte », s'est réjoui un des requérants, le journaliste ougandais Andrew Mwenda. « C'est un grand jour pour la justice sociale » et « la règle de droit a prévalu », a également déclaré Michel Sidibé, directeur général d'Onusida, le programme qui coordonne l'action des agences spécialisées de l'Onu pour lutter contre la pandémie de Sida, dans un communiqué. Amnesty International a salué hier une « victoire significative » en espérant qu'elle se traduirait comme « une réelle amélioration dans les vie des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués en Ouganda, piégés dans un cercle vicieux de discrimination, menaces, abus et injustice depuis trop longtemps ». Le secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon a aussi salué la décision de la Cour, estimant que c'était une « victoire du droit ».
De son côté le porte-parole du gouvernement ougandais, Ofwono Opundo, a indiqué que « la décision n'a pas annulé la loi antihomosexualité, mais s'était simplement prononcée sur la procédure au Parlement ». Le pasteur Martin Sempa, pourfendeur radical de l'homosexualité, s'est dit « décidé à porter le dossier devant la Cour suprême ».
L'article 145 du code pénal ougandais, datant de 1950 et remontant au régime colonial britannique, reste néanmoins en vigueur et prévoit la perpétuité pour les « relations charnelles contre nature » de même que pour les « relations charnelles avec un animal ». « La tâche plus difficile d'assurer l'égalité de traitement de tous les Ougandais est loin d'être terminée », a déclaré Nicholas Opiyo, avocat des requérants – huit individus et deux collectifs d'ONG. Les requérants arguaient notamment qu'elles violaient les droits constitutionnels à la vie privée, à la dignité, à ne pas être victime de discrimination et à ne pas être soumis des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

(Source : AFP)

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