Le Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, a tenu une audience jeudi à La Haye consacrée à la compétence du TSL dans les poursuites pour outrage contre la New TV SAL et contre Karma Mohammad Tahsine Khayat.
Le juge compétent en matière d'outrage a finalement rendu une décision concluant à l'incompétence du TSL pour connaître des affaires d'entrave à la justice concernant des personnes morales (sociétés), selon le site officiel du TSL. Cependant, le juge Nicola Lettieri confirme qu'en application de l'article 60 bis, le tribunal est compétent pour juger les entraves à la bonne administration de la justice commises par des personnes physiques.
La défense avait contesté la compétence du TSL pour connaître des affaires d'outrages impliquant des personnes morales par le biais d'une requête déposée le 16 juin dernier. Les accusés n'ont pas remis en cause la compétence du tribunal à les poursuivre pour entrave à la justice, mais ont plaidé non coupable.
Le juge compétent en matière d'outrage a finalement rendu une décision concluant à l'incompétence du TSL pour...
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